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Aide au financement des frais d'obsèques du retraité

Mis à jour le 30/11/2017

La CCAS aide les personnes qui composent le foyer d'un retraité de la RATP décédé, en participant aux dépenses liées aux frais d'obsèques et de sépulture à la charge de la famille.

L'aide au financement des frais d'obsèques du retraité

Avril 2015

 

La CCAS peut participer aux frais d'obsèques d'un retraité RATP


La CCAS aide les personnes qui composent le foyer d'un retraité de la RATP décédé, en participant aux dépenses liées aux frais d'obsèques et de sépulture à la charge de la famille.

Cette aide, dont le montant est fonction des dépenses engagées et des ressources, est attribuée sur un fonds de secours spécifiquement dédié.
 
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Le bénéficiaire doit justifier de son lien avec le défunt. Il s'agit par ordre prioritaire :
  • du conjoint(e) non séparé(e) de fait, non divorcé(e),
  • du concubin(e) lié(é) ou non par un PACS non séparé(e),
  • d'enfants mineurs ou majeurs s'ils étaient à la charge effective et permanente du défunt,
  • des ascendants s'ils étaient à la charge effective et permanente du défunt.

Le bénéficiaire de l'aide est celui qui est chargé d'assumer la charge des frais d'obsèques.

Les conseillers Action sociale de la CCAS sont à votre disposition pour vous informer sur les modalités de la constitution de votre dossier.
 
Modalités :


Le bénéficiaire doit faire la demande dans un délai maximum de six mois à compter de la date du décès.
 
Conditions :


La personne décédée doit au moment du décès :
  • être affiliée à la CCAS
  • avoir été titulaire d'une pension de vieillesse directe de la CRP liquidée à compter du 1er janvier 2009.
 
Contact : CCAS de la RATP – Tél. : 01 58 76 03 34 - courriel : gis-ccas-asp@ratp.fr
La RATP est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles vous concernant dans le cadre de la gestion informatique de ses dossiers. Pour toute information, vous pouvez contacter le Correspondant Informatique et Libertés de la RATP.

Action Sociale de la CCAS

Pour vous informer sur les modalités de constitution de votre dossier, contactez nos conseillers Action Sociale

par téléphone : 01 58 76 03 34
par courriel : gis-ccas-asp@ratp.fr