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Aide aux transports santé

Mis à jour le 08/12/2017

Pour aider nos ressortissants à faire face à des frais de transport restant à leur charge, la CCAS a mis en place l'Aide aux Transports Santé. Cette aide est attribuée sans condition de ressource.

L'aide aux Transports Santé

Mars 2017


 

La prise en charge de transports Santé non remboursables au titre des prestations légales
 

Bien que prescrits par un professionnel de santé, certains frais de transport ne sont pas toujours pris en charge par les caisses d'assurance maladie au titre des prestations légales (article R322-10 et suivants).

Pour aider nos ressortissants à faire face à des frais de transport restant à leur charge, la CCAS a mis en place l'Aide aux Transports Santé. Cette aide est attribuée sans condition de ressource.

Qui peut bénéficier de l'aide ?
Les assurés et/ou leurs ayants droit affiliés à la CCAS ayant été dans l'obligation de se déplacer mais dont les frais de transport n'ont pas été pris en charge par la CCAS au titre des prestations légales.

Tous les transports sont-ils concernés ?
Non, seuls sont concernés les frais de transport non remboursables dont le montant par trajet (un aller ou un retour) ne dépasse pas 100€.
Ne pourront être pris en charge que cinq trajets maximum par personne et pour toute la période où celle-ci remplit les conditions d'ouverture de droits à la CCAS en tant qu'assuré social ou ayant droit.

Que se passe-t-il au-delà des cinq transports ?
Vous pourrez :
•    soit solliciter une aide financière au titre des prestations supplémentaires facultatives, qui elles sont soumises à conditions de ressources. Pour en bénéficier il suffit de faire une demande écrite accompagnée de votre dernier avis d'imposition.
•    soit saisir la commission de recours amiable.

Comment bénéficier de cette aide ?
Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Les dossiers sont transférés automatiquement par le service de prestations qui vous adressera une notification de refus de prise en charge au titre des prestations légales vous informant du transfert de votre dossier vers l'entité ASP.


Contactez les conseillers Action Sociale de la CCAS pour vous informer sur les modalités de constitution de votre dossier.
 
Conditions :
  • Etre affilié à la CCAS
  • Le montant des frais de transport non remboursable en prestations légales doit être inférieur à 100€ (l'aller ou le retour).
 
Contact : CCAS de la RATP – Tél. : 01 58 76 03 34 - courriel : gis-ccas-asp@ratp.fr
La RATP est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles vous concernant dans le cadre de la gestion informatique de ses dossiers. Pour toute information, vous pouvez contacter le Correspondant Informatique et Libertés de la RATP.

Action Sociale de la CCAS

Pour vous informer sur les modalités de constitution de votre dossier, contactez nos conseillers Action Sociale

par téléphone : 01 58 76 03 34
par courriel : gis-ccas-asp@ratp.fr