CCAS
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Aide complémentaire à l'Acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS)

Mis à jour le 22/11/2017

Les titulaires d'une complémentaire santé disposent de garanties onéreuses ou peu adaptées à leurs besoins. La CCAS apporte son soutien aux bénéficiaires de l'ACS en complétant ce dispositif par la mise en place d'une aide complémentaire.

L'aide complémentaire à l'ACS

1er janvier 2015
 



Mise en place d'une aide complémentaire aux bénéficiaires de l'ACS


Un soutien aux bénéficiaires de l'ACS
Trop souvent, les titulaires d'une complémentaire santé disposent de garanties onéreuses ou peu adaptées à leurs besoins. C'est le cas en particulier des bénéficiaires de l'aide à l'Acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS), dispositif qui, de ce fait, ne remplit qu'imparfaitement sa fonction.

C'est pourquoi, la CCAS apporte son soutien aux bénéficiaires de l'ACS en complétant ce dispositif par la mise en place d'une aide complémentaire.
 
Le versement de l'aide
Cette aide est versée directement à l'organisme complémentaire choisi par l'assuré et/ou l'ayant-droit sur présentation de la copie du bulletin d'adhésion dûment rempli et signé, accompagnée du RIB de l'organisme.

Le montant maximum de l'aide s'élève à 200 euros par bénéficiaire, dans la limite du montant de la cotisation payée et plafonnée à celui de la cotisation de la garantie de base tranche A - MPGR-PSCE ou contrat individuel.

Contactez les conseillers Action sociale de la CCAS qui sont à votre disposition pour vous informer sur les modalités de constitution de votre dossier.

 
Conditions :
  • Droits ouverts à la CCAS
  • Avoir droit à l'Aide à l'ACS
  • Souscrire à une complémentaire santé.
 
Pièces justificatives :
  • Demande écrite de l'assuré(e) ou de l'ayant-droit
  • Copie du bulletin d'adhésion à une complémentaire santé accompagnée du RIB de l'organisme.

Contacts : CCAS de la RATP - Tél. : 01 58 76 03 34 - courriel : gis-ccas-asp@ratp.fr
La RATP est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles vous concernant dans le cadre de la gestion informatique de ses dossiers. Pour toute information, vous pouvez contacter le Correspondant Informatique et Libertés de la RATP.

ACS

L'aide légale à l'Acquisition d'une Complémentaire Santé