CCAS

Convention de partenariat

Mis à jour le 09/07/2014

Examens complémentaires prescrits par l'Espace santé

Réalisation d'examens complémentaires prescrits par des praticiens de l'Espace santé : 2 possibilités
  • Convention de partenariat
La convention de partenariat, conclue entre l'établissement désigné d'une part et l'Espace santé RATP et la Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) d'autre part, permet au patient RATP - qu'il soit en activité (statutaire ou contractuel) ou retraité - de bénéficier :
  • d'un accès privilégié aux examens sans dépassement d'honoraires par rapport au tarif de responsabilité Sécurité sociale,
  • du tiers payant partiel ou total en concordance avec les informations contenues dans la carte vitale : prise en charge du régime obligatoire et du régime  complémentaire (RO + RC) ou régime obligatoire (RO) seulement.
Le patient doit se présenter avec la fiche de partenariat délivrée par le praticien de l'Espace santé ainsi que sa carte vitale.
  • Orientation médicale
Sans qu'il y ait de convention de partenariat, le praticien de l'Espace santé peut orienter le patient vers des établissements avec lesquels une collaboration existe.
 
Une fiche d'orientation est alors remise au patient. Celle-ci ne garantit pas le tiers payant ni l'absence de dépassements d'honoraires.

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