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Comment déclarer une maladie professionnelle

Mis à jour le 22/11/2017

Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe au cours de l'exercice habituel de votre activité.

La maladie professionnelle

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?


Peut être reconnue d'origine professionnelle, toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles qui précise les conditions à remplir afin que la maladie soit indemnisable (Art. L. 461-1 du Code de la Sécurité Sociale).

La prise en charge de la maladie professionnelle implique la réunion de trois conditions :

• Votre maladie doit être inscrite sur l'un des tableaux spécifiques,

• Vous devez avoir été exposé au risque et en apporter les éléments de preuve. La liste des travaux est fixée par un des tableaux et peut être limitative ou indicative,

• Votre maladie doit avoir été constatée par un médecin dans le délai prévu par le tableau de la pathologie déclarée et débutant à la fin de l'exposition au risque.

Un système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles existe pour les victimes atteintes de maladies ne figurant pas dans les tableaux
et pour les victimes dont la procédure de reconnaissance par le système des tableaux expliqué ci-dessus, ne peut aboutir.

Médecine conseil

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Médecine conseil
M. Le Médecin-conseil
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Lexique

Ayant droit : Personne qui bénéficie d'un droit en raison de sa situation juridique, financière ou fiscale ou de son lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit. Par exemple, les héritiers sont les ayants droit du défunt,

Date de consolidation : Date où la lésion n'est plus susceptible d'évoluer
et peut être considérée comme ayant un caractère permanent

• Date de guérison : Date à laquelle on considère un retour à l'état de santé antérieur qui ne laisse apparaître aucune séquelle

• Frais médicaux : Frais engagés pour des soins (médicaments, consultations chez le médecin, séjour à l'hôpital, analyses,…)

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