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Informations CNIL

Mis à jour le 22/11/2017

Avis CNIL n° 1017287 du 2 août 2004.

Informations CNIL


Avis CNIL n° 1017287 du 2 août 2004

L'espace santé dispose de moyens informatiques dont l'objet est :
  • d'optimiser la gestion des rendez-vous médicaux,
  • d'organiser la gestion de la consultation,
  • de gérer le dossier médical du patient.
 
Les informations administratives
Les informations administratives enregistrées sont réservées à l'usage du service et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants :
  • le patient,
  • le personnel médical et paramédical,
  • le médecin prescripteur,
  • la caisse du régime spécial de la RATP.
 
Les informatins médicales
Les informations médicales ne sont accessibles qu'au patient et au personnel médical et paramédical de l'espace santé.

Conformément aux articles 38 à 43 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations personnelles en vous adressant :
  • au correspondant informatique et libertés de l'entreprise pour toute donnée personnelle non médicale (cil-ratp@ratp.fr),
  • au médecin de l'espace santé pour modifier une information de santé qu'il aura lui-même saisie dans votre dossier médical personnel,
  • au Médecin en Chef pour faire supprimer une information de santé saisie dans votre dossier médical personnel (sauf examens d'imagerie et analyses médicales).