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Qu'est ce que la Commission Médicale ?

La Commission Médicale est un organisme composé de trois membres : Un médecin du Conseil de Prévoyance et de deux médecins-conseil de la CCAS pour les agents en activité. Son rôle:Elle se réunit périodiquement en vue de donner un avis sur les cas particuliers et obligatoirement :Sur les prolongations de congés à accorder aux agents en congé de maladie depuis trois mois ;Sur l'attribution des congés de maladie visés à l'article 83 et 84 ;A la demande des agents en congés de maladie de plus de 3 mois, sur leur inaptitude à tout emploi à la Régie, après avis d'inaptitude définitive à l'emploi statutaire par le médecin du travail, et sur leur réforme et Sur la mise en disponibilité