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La facturation en ligne des transporteurs sanitaires

Mis à jour le 16/02/2018

Simplifiez et sécurisez votre facturation avec le système électronique de facturation intégré.

SEFI ; Système Electronique de Facturation Intégré

 

Une Solution de facturation fiable et intégrée


Le SEFI est une nouvelle solution de facturation intégrée au logiciel du transporteur sanitaire qui s'appuie sur des services en ligne. 
La CCAS de la RATP devrait ouvrir ce service pour les transporteurs qui souhaitent l'utiliser courant 1er semestre 2018.

 

Les pré-requis


Pour bénéficier du SEFI, contactez dès à présent votre éditeur de logiciel ou vos interlocuteurs CCAS RATP habituels.

Vous devez disposer d'un logiciel autorisé par le Centre National de Dépôt et d'Agrément (CNDA) sur la version de généralisation du SEFI.
La liste des éditeurs autorisés est disponible sur le site du CNDA

Une Carte de Directeur d'Etablissement (CDE) ou Carte de Personnel d'Etablissement (CPE) est nécessaire pour l'utilisation du SEFI ainsi que pour la consultation d'une prescription électronique (SPE) depuis l'espace pro.
 
Le protocole
D'un point de vue juridique, la signature du protocole qui définit les conditions de la dématérialisation de la facturation et des pièces justificatives du transport dans le cadre du SEFI est nécessaire.
 
L'utilisation de la carte vitale n'est pas requise


 

Vos démarches auprès de la CCAS de la RATP


La généralisation de SEFI Transport avec le régime spécial de sécurité sociale de la RATP s'appuie sur un dispositif similaire à celui mis en place par le régime général depuis début 2016.

La directrice de la CCAS de la RATP et la responsable du Service Comptabilité de la CCAS de la RATP ont donc signé un protocole d'accord publié sur ce site qui reconnaît la valeur probante de toute facture élaborée en ligne via le dispositif SEFI et des pièces transmises via SCOR.

Pour élaborer des factures en ligne via SEFI Transport pour les ressortissants de la CCAS de la RATP, chaque transporteur doit signer un acte d'adhésion au protocole d'accord.

La CCAS a fait parvenir, aux transporteurs sanitaires adhérant à SEFI et facturant des prestations à la CCAS depuis 2 ans, un kit règlementaire comprenant une lettre d'accompagnement, un acte d'adhésion à retourner dans une enveloppe "T" mise à leur disposition dans le kit, un acte d'adhésion à conserver.

Si vous n'avez pas reçu ce kit règlementaire, que vous adhérez à SEFI et que vous souhaitez facturer en ligne des prestations concernant nos ressortissants, merci de demander ce kit à l'adresse suivante :

CCAS de la RATP
Direction
LAC CG52
30 rue Championnet
75887 PARIS Cedex 18

Le retour de l'acte d'adhésion signé par vous conditionnera votre entrée dans le dispositif SEFI Transport de la CCAS de la RATP.
 

Le protocole d'accord SEFI

Retrouvez le protocole d'accord dans sa version imprimable

Vos démarches SEFI

La liste des éditeurs de logiciels autorisés

Les infos utiles pour commander votre carte CDE / CPE