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Le congé d'adoption

Mis à jour le 09/05/2018

Découvrez les démarches à effectuer auprès de la CCAS RATP pour bénéficier de votre congé d'adoption.

Le congé d'adoption

 

Quelles sont les démarches à effectuer ?

 
Si vous adoptez en France :
Vous devez envoyer à la CCAS de la RATP une attestation de mise en relation des services départementaux de l'adoption indiquant le début de la période d'adaptation ou une attestation de placement.
 
Si vous adoptez à l’étranger :
Vous devez envoyer à la CCAS de la RATP une photocopie du passeport de l'enfant ou tout autre document officiel sur lequel figure le visa indiquant que l’enfant a été autorisé à entrer sur le territoire français, en vue de son adoption (par exemple visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI)).

 

Quelle est la durée du congé d’adoption ?

 
Durée du congé d’adoption :
Nombre d’enfants déjà à charge Nombre d’enfants attendus Durée du congé d’adoption
0 ou 1 1 16 semaines
  2 ou + 22 semaines
2 ou + 1 18 semaines
  2 ou + 22 semaines
 
Partage du congé d’adoption :
Vous pouvez partager le congé d'adoption avec votre conjoint (sous réserve de remplir tous les deux les conditions d'ouverture de droit).
La durée du congé ne peut être fractionnée en plus de 2 périodes, dont la plus courte ne peut être inférieure à 11 jours.

 
Nombre d’enfants déjà à charge Nombre d’enfants attendus Durée du congé d’adoption
0 ou 1 1 16 semaines
  2 ou + 22 semaines + 18 jours
2 ou + 1 18 semaines + 11 jours
  2 ou + 22 semaines + 18 jours


 

Quelles sont les autres démarches à ne pas oublier ?


Après que l’adoption soit légalement établie, vous pouvez demander à affilier votre enfant à la CCAS de la RATP.
A cet effet, vous devrez fournir les documents ci-après :
 
  • une copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité,
  • une copie du livret de famille,
  • un extrait d’acte de naissance (traduit et dans la langue originale pour les enfants nés à l’étranger),
  • le jugement d’adoption ou le document de procédure d’engagement de l’adoption,
  • une demande écrite de prise en charge de votre enfant (rattachement) par la CCAS ou le formulaire de rattachement.