Le Congé Spécial d'Ordre Médical (CSOM)
Mis à jour le 07/10/2021
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Quels sont les objectifs du CSOM ?
- Quelles sont les conditions à remplir ?
- Comment faire ma demande de renouvellement de CSOM ?
- Le CSOM est-il compatible avec d'autres dispositifs ?
- Quelle est la durée d'un CSOM ?
- Combien de jours vont-ils m'être accordés ?
- Quelles sont les modalités d'utilisation du CSOM ?
- Comment sont formalisées les décisions concernant mes CSOM ?
- Quelles sont mes voies de recours ?
Quels sont les objectifs du CSOM ?
Le Congé Spécial d'Ordre Médical (CSOM) est une autorisation d'absence avec solde.Ce dispositif, spécifique au régime spécial de la RATP, permet d'aménager le temps de travail des agents dont la capacité de travail est durablement diminuée du fait de la maladie, tout en répondant aux nécessités du service public.
Il permet également aux agents atteints d'affections fonctionnelles et motrices de continuer, s'ils le souhaitent, à exercer de manière réduite leur activité professionnelle, et poursuivre un traitement médical important.
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Quelles sont les conditions à remplir ?