CCAS

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Quels sont les objectifs du CSOM ?

Les agents du cadre permanent demandeurs de ce dispositif doivent remplir 3 conditions cumulatives : 1. Être apte à un emploi. 2. Être ou avoir été atteint d'une Affection de Longue Durée (ALD 30),- être ou avoir été atteint d'une affection grave hors liste (dite 31ème maladie),- être ou avoir été atteint de poly-pathologies (dite 32ème maladie), - être ou avoir été atteint de polytraumatismes.3. Être reçu en consultation par deux médecins-conseil de la CCAS qui doivent, d'une part émettre un avis favorable, d'autre part fixer le taux d'incapacité de travail.L 'agent, s'il le souhaite, peut demander l'aide au Conseil de Prévoyance pour effectuer des démarches et être accompagné d'un de leur médecin lors de la consultation.