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Les frais de transport

Mis à jour le 12/12/2017

Vous avez besoin d'un transport pour recevoir des soins ou rentrer chez vous après une visite médicale ? La CCAS de la RATP peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions.

Dans quels cas mes frais de transport sont pris en charge ?

Les cas de prise en charge de mes frais de transport


Vous vous déplacez pour recevoir des soins et le transport est :
  • lié à une hospitalisation (entrée et sortie) complète, partielle ou ambulatoire,
  • lié à des soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle,
  • lié à la nécessité d'être impérativement allongé ou sous surveillance constante,
  • lié à des soins, traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une Affection de Longue Durée (ALD). Trois conditions cumulatives doivent être remplies pour que vos frais de transport soient pris en charge :
- vous devez être reconnu atteint d'une ALD,
- le transport réalisé doit être en lien avec l'ALD,
- vous devez présenter une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 26 décembre 2006.
 
 
Sont obligatoirement soumis à entente préalable, les transports ci-dessous :
  • de longue distance (plus de 150 km aller),
  • en série (au moins quatre transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, pour un même traitement),
  • les transports en bateau, ou en avion sur ligne régulière.
A défaut de demande d'entente préalable, les frais de transport ne pourront pas être pris en charge.

L'absence de réponse de la Caisse dans un délai de 15 jours (à compter de la date d'envoi de la demande d'entente préalable) vaut accord.

En cas d'urgence, certifiée p ar votre médecin, l'entente préalable délivrée par la CCAS n'est pas nécessaire.


 
Vous avez l'obligation de vous déplacer pour :
  • répondre à une convocation du service du contrôle médical de la CCAS,
  • répondre à une convocation d'un expert médical pour une expertise mise en oeuvre par la CCAS,
  • ou pour se rendre chez un fournisseur d'appareillage agréé pour la fourniture d'appareils (prothèses oculaires faciales, pro-orthèses, ortho-prothèses).

Dans ce cas, le médecin doit apposer la mention « convoqué par nos soins » sur la convocation qui tient lieu de prescription médicale.
Le mode de transport doit aussi y être indiqué.

 
Vous accompagnez :
  • un enfant de moins de 16 ans,
  • ou une personne dont l'état de santé nécessite l'assistance d'un tiers.

Dans ces cas, seuls les frais de transport en commun sont pris en charge. Le médecin doit préciser la mention « personne accompagnante » sur la prescription médicale.


Bon à savoir :

Si le transport n'est pas lié à un déplacement en vue de recevoir des soins, à une convocation ou un accompagnement, les frais de transport ne sont pas pris en charge même s'ils sont prescrits par un médecin. Il est dans ce cas possible de bénéficier de prestations supplémentaires facultatives.