CCAS

Les prestations supplémentaires facultatives en relation avec un AT ou une MP

Mis à jour le 06/04/2017

Les dépenses de santé imputables à un accident du travail ou à une maladie professionnelle reconnu par la CCAS sont prises en charge à 100 % du tarif de responsabilité pour les actes médicaux, et de 150 % pour les prothèses dentaires et la Liste des Produits et Prestations (LPP). Lorsque des professionnels de santé pratiquent des dépassements d'honoraires, ces dépenses ne peuvent être prises en charge en prestations légales .

Les prestations supplémentaires facultatives en lien avec un AT/MP

Mise à jour juin 2016 


 
 

La prise en charge de prestations supplémentaires facultatives en lien avec  un accident de travail (ou maladie professionnelle)


Les dépenses de santé imputables à un ATMP
Les dépenses de santé imputables à un accident du travail ou à une maladie professionnelle reconnu par la CCAS sont prises en charge à 100 % du tarif de responsabilité pour les actes médicaux, et de 150 % pour les prothèses dentaires et la Liste des Produits et Prestations (LPP). Lorsque des professionnels de santé pratiquent des dépassements d'honoraires, ces dépenses ne peuvent être prises en charge en prestations légales.
 
Demander la prise en charge des dépassements en prestations supplémentaires facultatives
Dans ce cas de figure, vous pouvez demander le bénéfice de prestations supplémentaires facultatives. Ces prestations présentent un caractère exceptionnel. Elles ont vocation à prendre en charge les dépassements des tarifs en vigueur lorsque ceux-ci n'ont pu être évités.
Lorsqu'il s'agit d'un accident du travail en relation avec une agression, l'éventuelle participation de l'employeur est également déduite.
 
Les conseillers Action sociale de la CCAS sont à votre disposition pour vous informer sur les modalités de la constitution de votre dossier. 
 
 
Conditions :
  • Droits ouverts à la CCAS
  • Accident du travail ou maladie professionnelle reconnu par la CCAS
  • Sur avis du médecin-conseil


Contact : CCAS de la RATP – Tél. : 01 58 76 03 34 - courriel : gis-ccas-asp@ratp.fr
La RATP est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles vous concernant dans le cadre de la gestion informatique de ses dossiers. Pour toute information, vous pouvez contacter le Correspondant Informatique et Libertés
de la RATP.
 

Applications (portlets) imbriquées Applications (portlets) imbriquées