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Remboursement des frais de soins reçus à l'étranger

Mis à jour le 14/12/2017

Vous êtes agent RATP, ancien agent RATP ou ayant droit et vous désirez vous rendre à l'étranger pour séjourner, pour vous soigner (soins programmés), pour travailler (détachement) ou pour vivre votre retraite (retraite expatrié). Les démarches peuvent différer selon le pays dans lequel vous partez (l'Union Européenne (UE), l'Espace Economique Européen (EEE), la Suisse, pays avec lequel la France a signé une convention bilatérale, ou les pays hors convention). Certaines conditions et formalités doivent être notamment respectées. Dans certains pays les frais médicaux coûtent très chers. Il est par conséquent recommandé de souscrire un contrat d'assistance (ou d'assurance) qui garantit un complément de remboursement des frais engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l'étranger.

Séjours à l'étranger

Séjour dans un pays membre de l'UE-EEE-Suisse


Avant votre départ, n'oubliez pas de demander votre Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) à la CCAS.
Cette carte vous sera envoyée sous 15 jours (délai nécessaire à la fabrication et l'envoi de la carte).
Si vous avez besoin de soins médicaux pendant votre séjour, la carte européenne d'assurance maladie vous dispensera de faire l'avance des frais dans les conditions prévues par la législation en vigueur dans le pays de destination.

Votre carte européenne est individuelle. Chaque membre de votre famille participant au voyage doit avoir sa carte, y compris vos enfants de moins de 16 ans.
Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, vous pouvez demander un certificat provisoire de remplacement qui sera valable 3 mois(1).

(1) Pour obtenir la CEAM ou le certificat provisoire de remplacement voir infra.
 
A noter
Si vous êtes ressortissants d'Etats tiers (ressortissants d'un pays hors UE-EEE ou de la Suisse), sachez que les règlements européens ne seront pas applicables au Danemark.

 




Prise en charge des soins et modalités de remboursement

Lorsque votre état de santé ou celui de l'un de vos ayants droit nécessite des soins, vous devez présenter directement aux professionnels de santé et aux établissements de santé votre Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) ou le certificat provisoire de remplacement pour bénéficier de ces soins.

Si vous faites l'avance des frais médicaux, vous devez en principe vous adresser à la caisse d'assurance maladie du lieu de séjour pour en obtenir le remboursement. Sur
présentation de votre CEAM et des factures ou feuilles de soins, la caisse « locale » effectuera le remboursement selon sa propre réglementation. Aucun remboursement
complémentaire ne pourra être obtenu à votre retour en France.

Si vous n'avez pu demander le remboursement sur place, vous pouvez adresser à la CCAS, lors de votre retour en France, les feuilles de soins ou factures originales acquittées et non surchargées, accompagnées du formulaire S3125(2).
Le remboursement s'effectuera selon la législation et les tarifs français dans la limite des frais engagés.

(2) Pour obtenir le formulaire S3125 voir infra.

 

Séjour hors de l'UE-EEE-Suisse


Vous pouvez adresser à la CCAS, lors de votre retour en France, les feuilles de soins ou factures originales acquittées et non surchargées, accompagnées du formulaire S3125.
Le remboursement s'effectuera selon la législation et les tarifs français dans la limite des frais engagés.
 


Cas particulier de la Polynésie Française et de la Nouvelle Calédonie


Avant votre départ, vous devez solliciter une attestation spécifique(3) qu'il faudra remettre à la caisse locale si nécessaire.

(3) Pour obtenir l'attestation voir infra.