CCAS
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Ses textes

Mis à jour le 08/02/2018

La CCAS est régie par trois textes : un décret, un statut, un règlement intérieur.

Les textes de la CCAS de la RATP


La Caisse de Coordination aux Assurances Sociales est régie par 3 textes : 

Le décret n° 2004-174 du 23 février 2004
Le décret n°2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens définit le statut des agents du cadre permanent de la RATP
Consultez le décret n° 2004-174 du 23 février 2004
 
Le statut de la CCAS
Les présents statuts déterminent les attributions ainsi que les modalités d'administration et de fonctionnement de la Caisse de coordination aux assurances sociales des agents et anciens agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens, instituée par le décret n° 2004-174 du 23 février 2004
Consultez le Statut de la CCAS
 
Le Règlement Intérieur de la CCAS
Le règlement intérieur de la CCAS RATP est issu des délibérations des Conseils d'administration de la CCAS des 24 novembre et 15 décembre 2006, 16 février, 26 avril, 25 mai, 22 juin et 25 octobre 2007
Consultez le Règlement Intérieur de la CCAS