CCAS
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Turquie

Mis à jour le 27/06/2017

Le détaché doit être français ou ressortissant turc.


Démarches de l'employeur

- Mission de moins de 3 mois
L'employeur demande à la Caisse le formulaire S9203 "Avis de mission". Au moment du départ du détaché, l'employeur lui remet un exemplaire et adresse le second, dans les 24 heures, à la Caisse. Le détaché ne doit jamais s'en dessaisir.
- Détachement initial (entre 3 mois et 3 ans)
L'art. 6§1 a) de la convention prévoit que l'employeur doit demander à la Caisse le formulaire SE 208-01
Celle-ci adresse alors deux exemplaires à l'employeur qui en conserve un et remet l'autre exemplaire au détaché qui ne doit jamais s'en dessaisir.
- Prolongation de détachement (au-delà de la période initiale et pour une durée indéterminée)
L'art. 6§1b) de la convention prévoit que cette demande doit être formulée au Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) deux mois avant la fin de la mission, selon les étapes suivantes :
  • L'employeur complète le formulaire SE208-02FT et après avoir apposé les signatures requises, le document est à retourner auprès du CLEISS (secteur Détachement) en 3 exemplaires.
  • Le SSK, à qui le CLEISS transmet ces formulaires, notifie son avis et renvoie 2 exemplaires au CLEISS. Ces 2 exemplaires sont alors adressés à l'employeur. Un exemplaire sera à remettre au salarié.
  • L'employeur informe la Caisse de l'accord de prolongation.
- Dérogation exceptionnelle
L'art. 7 de la convention prévoit une dérogation exceptionnelle dans les 2 cas suivants :
  • si dès le départ, la mission est supérieure à la durée initiale prévue par la convention,
  • si les conditions prévues pour le détachement initial ne sont pas remplies.
 
L'employeur doit faire la demande au CLEISS selon les étapes suivantes :
  • L'employeur complète le formulaire SE208-02FT et après avoir apposé les signatures requises, le document est à retourner auprès du CLEISS (secteur Détachement) en 3 exemplaires.
  • Le SSK, à qui le CLEISS transmet ces formulaires, notifie son avis et renvoie 2 exemplaires au CLEISS. Ces 2 exemplaires sont alors adressés à l'employeur. Un exemplaire sera à remettre au salarié.
  • L'employeur informe la Caisse de l'accord de prolongation.

Droits du détaché et de sa famille

- En matière de maladie maternité
Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en Turquie, le détaché peut :
  • soit envoyer directement à la CCAS les factures acquittées et l'imprimé S3124a "soins reçus à l'étranger par les travailleurs salariés détachés",
  • soit adresser à l'organisme turc la demande de prise en charge ou de remboursement et copie du formulaire SE208-01 « certificat de détachement » ou SE 208-02 "certificat de maintien exceptionnel au régime de sécurité sociale du pays d'affiliation". Cet organisme prendra alors en charge les frais selon les dispositions de sa législation.
Les ayants droit du détaché effectuent les mêmes démarches que le détaché. S'ils restent en France, ils continuent à s'adresser à la CCAS.
- En matière d'arrêt de travail
Les prestations en espèces sont servies directement par la CCAS.
Pour bénéficier de prestations en espèces le détaché doit faire parvenir, dans
les 48 heures, à la Caisse, un avis d'arrêt de travail. Un exemplaire de l'avis doit être également adressé à l'employeur.
- En matière de prestations familiales
Si sa famille l'accompagne le détaché perçoit de la part de sa Caisse d'allocations familiales:
  • les allocations familiales,
  • la prime de naissance ou d'adoption de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) sous réserve que les conditions d'ouverture du droit soient réunies.
Si sa famille restant en France continue à percevoir les prestations familiales françaises.