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Vous êtes victime d'un accident de travail

Mis à jour le 29/11/2017

Si vous êtes victime d'un accident sur votre lieu de travail, vous devez le déclarer à votre employeur dans les 24 heures.

L'accident de travail

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?


Peut être considéré comme accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise (Art. L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale).

La reconnaissance du caractère professionnel de l'accident du travail implique la réunion de trois conditions :

• un événement ou d'une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail,

• une lésion de l'organisme humain,

• un lien de causalité entre l'accident et le travail.

Médecine conseil

Adressez les volets 1 et 2 sous 48 heures à la CCAS de la RATP, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :


RATP / GIS / PSES / CCAS
Médecine conseil
M. Le Médecin-conseil
CH34 - LAC CG01
30 rue Championnet - 75887 Paris cedex 18

Lexique

Ayant droit : Personne qui bénéficie d'un droit en raison de sa situation juridique, financière ou fiscale ou de son lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit. Par exemple, les héritiers sont les ayants droit du défunt,

Date de consolidation : Date où la lésion n'est plus susceptible d'évoluer
et peut être considérée comme ayant un caractère permanent

• Date de guérison : Date à laquelle on considère un retour à l'état de santé antérieur qui ne laisse apparaître aucune séquelle

• Frais médicaux : Frais engagés pour des soins (médicaments, consultations chez le médecin, séjour à l'hôpital, analyses,…)

Un guide pratique conçu pour vous