CCAS

Qu'est ce que la Commission Médicale ?

La Commission Médicale est un organisme composé de trois membres :
Un médecin du Conseil de Prévoyance et de deux médecins-conseil de la CCAS pour les agents en activité.

Son rôle: elle se réunit périodiquement en vue de donner un avis sur les cas particuliers et obligatoirement :
 
  • Sur les prolongations de congés à accorder aux agents en congé de maladie depuis trois mois ;
  • Sur l'attribution des congés de maladie visés à l'article 83 et 84 ;
  • A la demande des agents en congés de maladie de plus de 3 mois,
  • sur leur inaptitude à tout emploi à la Régie,
  • après avis d'inaptitude définitive à l'emploi statutaire par le médecin du travail, et sur leur réforme
Sur la mise en disponibilité