CCAS

Note d’information de traitement des données à caractère personnel

Mis à jour le 02/09/2020

Pour organiser la gestion administrative et gérer votre dossier médical sur le fondement de l’intérêt légitime, l’espace santé RATP traite des données à caractère personnel vous concernant.


Vos données seront utilisées de manière confidentielle et dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée.

Les informations administratives enregistrées (données d’identification, coordonnées téléphoniques, données liées aux rendez-vous, notamment via Doctolib) sont réservées à l’usage du service et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :
  • le patient,
  • le personnel médical et paramédical,
  • le médecin prescripteur,
  • la caisse du régime spécial de la RATP,
  • notre prestataire de prise de rendez-vous, Doctolib
Les autres informations administratives enregistrées via Doctolib sont réservées à l’usage des administrateurs fonctionnels de la GIES (Gestion Informatisée de l’Espace Santé).

Les informations médicales ne sont accessibles qu’au patient et au personnel médical et paramédical de l’espace santé.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’ensemble des données sont conservées pendant une durée minimale de 20 ans.

Dans le cadre de ce service, vos données à caractère personnel (dont vos données de santé) sont hébergées par un hébergeur agréé à cet effet. Cet hébergement est assuré par le SIGMAP, Centre de Production Informatique de la MSA, agréé HDS. Cet hébergement sécurisé garantit la conservation sécurisée, la confidentialité et la pérennité des données de santé à caractère personnel.

Pour plus d’informations ou pour l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et, le cas échéant, de vos droits de portabilité ou de limitation, vous pouvez vous adresser :
  • Au délégué à la protection des données de la RATP pour toute donnée personnelle non médicale par e-mail à l’adresse suivante : protection-donnees@ratp.fr ou par courrier à Délégué à la Protection des Données de la RATP – Tour de Lyon LT73 – 185, Rue de Bercy – 75012 PARIS.
  • Au médecin en Chef pour demander la consultation de votre dossier médical.

Un médecin est présent chez l’hébergeur pour garantir la confidentialité des données de santé à caractère personnel. Il veille aux conditions d’accès à ces données dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du code de la santé publique.
(Monsieur le Docteur Alain HAZIZA - MSA Ile de France - 161, Avenue Paul Vaillant Couturier - 94250 GENTILLY)

Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.