CCAS

Toutes nos Questions-Réponses

Mis à jour le 25/10/2018

Retrouvez la liste exhaustive de toutes nos Questions-Réponses classées par thème :
 
Le top 8 de nos Questions-Réponses Comment accéder à mon espace privé ? (1ère connexion) Les accidents du Travail / Trajet / Maladie Professionnelle Quelles sont mes démarches après l'accident ?
Carte vitale et Attestation "vitale" (appelée, aussi attestation de droits maladie) Quels sont les documents à fournir ?
Comment obtenir une attestation "médecin traitant" ? Quelles sont les modalités à suivre en cas de séquelles ?
Je voyage dans un pays de l'Union Européenne, que dois-je faire ? Les rendez-vous
Où en est mon remboursement ? Quelles sont mes voies de recours pour contester une décision ?
Comment prendre rendez-vous avec le médecin conseil ? La maladie professionnelle
Comment obtenir des informations sur mon dossier médical ? Le Suivi Médical Encadré (SME) Qu'est ce que le Suivi Médical Encadré (SME) ?
Communiquer ma nouvelle adresse, mon  ouveau RIB (ou un changement de situation) A quoi m'engage le placement en SME ?
Les arrêts de travail Quelle est la démarche à suivre pour obtenir des horaires élargis ou un repos campagne ? Qui dois-je contacter si je n'ai pas pu me présenter en SME ?
Peut-on anticiper la reprise du travail ? Les Affections de Longue Durée (ALD) Qu'est ce qu'une Affection de Longue Durée (ALD) ?
A qui demander une copie de l'arrêt ? Qu'entend-on par ALD exonérante ?
L'expertise médicale Demander une expertise médicale Qu'entend-on par ALD non exonérante ?
La désignation de l'expert A quoi sert le protocole de soins (PDS) ?
L'examen / le rapport de l'Expert Quelles sont les modalités de mise en place d'un PDS ?
La décision de la CCAS Quelle est la durée d'un PDS ?
Les délais de la procédure Quelles sont les formalités de renouvellement d'un PDS ?
Les voies de recours Quelles sont mes voies de recours en cas de refus ?
Le Congé Spécial d'Ordre Médical (CSOM) Quels sont les objectifs du CSOM ? Dans quels cas doit-être établie une demande d'Entente Préalable (EP) de transport ?
Quelles sont les conditions à remplir ? La Commission Médicale Qu'est-ce que la Commission Médicale ?
Comment faire ma demande de renouvellement de CSOM ? Qu'est ce que l'article 80 ?
Le CSOM est-il compatible avec d'autres dispositifs ? Qu'est ce que l'article 83 ?
Quelle est la durée d'un CSOM ? Qu'est ce que l'article 84 ?
Combien de jours vont-ils m'être accordés ? Quelles sont les modalités d'une réforme médicale ?
Quelles sont les modalités d'utilisation du CSOM ? Quelles sont mes voies de recours suite à une décision de la Commission Médicale ?
Comment sont formalisées les décisions concernant mes CSOM ? Le Temps Partiel Thérapeutique (TPT) A quoi sert le temps partiel thérapeutique ?
Quelles sont mes voies de recours ? Quelles sont les conditions à réunir pour bénéficier d'un TPT ?
L'accident causé par un tiers Comment déclarer un accident causé par un tiers ? Quelle est la durée d'un TPT ?
Quelles sont mes conditions de remboursement ? Quelles sont mes démarches lorsque ma demande est acceptée ?
Le report d'un rendez-vous Comment reporte t'on un rendez-vous ? La prise de rendez-vous
Qui doit-on aviser d'un report de rdv pris avec un expert ? Que dois-je faire en cas de refus ?
Comment annule t'on un rendez-vous pris à l'espace santé ? Le dossier médical Comment demander une copie de mon dossier médical ?