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L'accident causé par un tiers

Mis à jour le 04/04/2018

Comment déclarer un accident causé par un tiers ?

Si vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, vous devez déclarer cet accident à votre caisse de coordination aux assurances sociales dans les 15 jours qui suivent.
Le formulaire S3743 Déclaration d'un dommage corporel causé par un tiers est à remplir et à envoyer par courrier à votre caisse de coordination aux assurances sociales.