Le temps partiel pour motif thérapeutique

Qu’est-ce qu’un temps partiel thérapeutique ? Quels en sont les objectifs ?

La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique permet un aménagement de la durée du travail qui a pour but de favoriser l’amélioration de l’état de santé du patient afin de permettre une reprise à temps plein. 

Le dispositif de temps partiel pour motif thérapeutique permet également un maintien dans l’emploi s’il est mis en oeuvre sans arrêt de travail préalable.

Cela peut faire suite à une maladie, ou un accident de la vie privée, ou faire suite à un accident, ou une maladie d’origine professionnelle. 

Le temps partiel pour motif thérapeutique peut concerner des pathologies physiques (pathologies respiratoires, reprise d’un travail après un cancer, …) ou psychiques.

Les démarches auprès de la CCAS

La demande d’aménagement du temps de travail à temps partiel pour motif thérapeutique doit être médicalement prescrite et motivée par le médecin traitant de l’assuré. Cette demande est établie par le médecin sur le formulaire prévu à cet effet (CERFA arrêt de travail). 
Si votre médecin traitant estime qu’une reprise d’un travail à temps partiel est nécessaire, il devra établir une demande qui sera soumise à l’acceptation du médecin conseil de la CCAS. 

L’assuré doit adresser cette demande à la CCAS, immédiatement après la prescription, afin que celle-ci puisse être soumise au médecin conseil qui rend une décision favorable ou non.

La durée et le taux

Sur la base de la prescription du médecin traitant, le médecin conseil de la CCAS détermine deux éléments en fonction des éléments médicaux : 

• La durée du temps de travail effectif (taux) pendant le Temps partiel pour motif thérapeutique.
  Elle peut être de 50 % ou bien de 60 %, 70 %, etc…. pour une reprise progressive à 100 % à l’issue de la période de TPT. 
• La durée de la période de Temps partiel thérapeutique.
  Elle est en général d’un à trois mois, éventuellement renouvelable, dans la limite de douze mois au total. 

Les modalités pratiques de mise en oeuvre (horaires de travail, jours travaillés) doivent être déterminées conjointement entre l’assuré et son attachement.

A noter
Le médecin conseil peut décider de modifier le taux et/ou la durée, et d’interrompre le cas échéant le temps partiel thérapeutique s’il ne l’estime plus justifié.

Le courrier de notification

Lorsque le TPT est accordé, l’assuré doit impérativement et immédiatement remettre une copie de cette notification de la médecine conseil de la CCAS à son attachement, de façon que l’organisation pratique soit décidée avec son responsable de ressources humaines et son responsable hiérarchique. 
Cette notification précise le temps de travail effectif et la durée du TPT, fixés par le service médical de la CCAS.

En cas de renouvellement du TPT

Pensez à prendre rendez-vous chez votre médecin avant la fin de la durée de votre TPT en cours, afin que votre médecin anticipe une éventuelle prolongation s’il en estime la nécessité. 

Cette demande doit être adressée à la médecine conseil avant l’expiration du TPT en cours.

Voies de recours

La décision du médecin conseil de la CCAS peut être contestée devant la CRAM (Commission de recours amiable statuant en matière médicale). 

Les voies de recours seront précisées dans le courrier qui vous sera adressé par la médecine conseil CCAS.