Aide à l’accueil temporaire en établissement : accueil de jour ou hébergement temporaire

En France, près de 11 millions d’aidants apportent quotidiennement leur aide à un proche en perte d’autonomie, un chiffre dont la tendance est en hausse. Souvent confrontés au stress et à la fatigue, les aidants doivent gérer des situations parfois compliquées en parallèle de leur vie familiale et professionnelle : les risques de maladies chroniques s’en trouvent multipliés (Source : Fondation APRIL - Baromètre des aidants 2018).

Pour permettre à l’aidant de se ménager un temps de répit, faire des courses, aller chez son médecin …, la CCAS met en place une aide au financement des frais d’accueil ou d’hébergement temporaire en établissement médico-social.

L’aide à l’accueil de jour ou à l’hébergement temporaire est attribuée selon les conditions et modalités suivantes :

1. Les motifs du placement en établissement médico-social :

• Indisponibilité momentanée des aidants (congés ou hospitalisation)
• Permettre au conjoint un répit

2. La durée maximum de prise en charge pour l’accueil ou l’hébergement temporaire est de 30 jours/année civile (en continus ou discontinus)

3. Le montant de l’aide est plafonné à 1 800€/personne aidée/année civile et sera attribuée selon les plafonds de ressources suivants :
 

• pour les personnes âgées : l’aide est accordée dans la limite de 60€/jour pour l’ensemble des frais (hébergement, repas, nuitée...)
• pour les adultes handicapés : l’aide est plafonnée au reste à charge des frais (avec ou sans hébergement (ex. : en 2018 la participation financière à charge est de 20€ pour un accueil avec hébergement et de 13€ pour un accueil de jour)

Les ressources de la personne aidée sont prises en compte selon les règles ci-jointes :

Ressources mensuelles pour une personne seule

Jusqu’à 1 700€	100% du prix de journée hébergement ou du prix à la journée plafonné
De 1 701€ à 2 500€	75% du prix de journée hébergement ou du prix à la journée plafonné

 

Ressources menseulles pour un couple

Jusqu’à 2 500€	100% du prix de journée hébergement ou du prix à la journée plafonné
De 2 501€ à 3 500€	75% du prix de journée hébergement ou du prix à la journée plafonné

4. Paiement : au bénéficiaire

5. Application au 1er janvier 2020
 

Conditions

• La personne aidée doit :

• L’aide vient en complément des aides légales (APA, MTP, ACTP, PCH, …)
• Après intervention éventuelle des mutuelles.
• Ne concerne pas les enfants ni les placements au titre de l’aide sociale à l’enfance, décision judiciaire…

 

Pièces justificatives

• Une demande écrite
• La facture originale acquittée du séjour
• Le dernier avis d’imposition
• S’il y a lieu, copie des aides légales APA (plan d’aide, droit au répit) APL/ALS, PCH, l’ASH (aide sociale à l’hébergement),
• Toutes pièces justifiant la situation et la demande : certificat médical du placement temporaire pour les personnes handicapées, copie de l’accord d’admission en établissement de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), …