La facturation en ligne des transporteurs sanitaires

 

Une Solution de facturation fiable et intégrée

Le SEFI est une nouvelle solution de facturation intégrée au logiciel du transporteur sanitaire qui s'appuie sur des services en ligne. 
La CCAS de la RATP devrait ouvrir ce service pour les transporteurs qui souhaitent l'utiliser courant 1^er trimestre 2018.

 

Les pré-requis

Pour bénéficier du SEFI, contactez dès à présent votre éditeur de logiciel ou vos interlocuteurs CCAS de la RATP habituels.

Vous devez disposer d'un logiciel autorisé par le Centre National de Dépôt et d'Agrément (CNDA) sur la version de généralisation du SEFI.
La liste des éditeurs autorisés est disponible sur le site du CNDA

Une Carte de Directeur d'Etablissement (CDE) ou Carte de Personnel d'Etablissement (CPE) est nécessaire pour l'utilisation du SEFI ainsi que pour la consultation d'une prescription électronique (SPE) depuis l'espace pro.
 

Le protocole

D'un point de vue juridique, la signature du protocole qui définit les conditions de la dématérialisation de la facturation et des pièces justificatives du transport dans le cadre du SEFI est nécessaire.
 

L'utilisation de la carte vitale n'est pas requise

 

Vos démarches auprès de la CCAS de la RATP

La généralisation de SEFI Transport avec le régime spécial de sécurité sociale de la RATP s'appuie sur un dispositif similaire à celui mis en place par le régime général depuis début 2016.

La directrice de la CCAS de la RATP et la responsable du Service Comptabilité de la CCAS de la RATP ont donc signé un protocole d'accord publié sur ce site qui reconnaît la valeur probante de toute facture élaborée en ligne via le dispositif SEFI et des pièces transmises via SCOR.

Pour élaborer des factures en ligne via SEFI Transport pour les ressortissants de la CCAS de la RATP, chaque transporteur doit signer un acte d'adhésion au protocole d'accord.

La CCAS a fait parvenir, aux transporteurs sanitaires adhérant à SEFI et facturant des prestations à la CCAS depuis 2 ans, un kit règlementaire comprenant une lettre d'accompagnement, un acte d'adhésion à retourner dans une enveloppe "T" mise à leur disposition dans le kit, un acte d'adhésion à conserver.

Si vous n'avez pas reçu ce kit règlementaire, que vous adhérez à SEFI et que vous souhaitez facturer en ligne des prestations concernant nos ressortissants, merci de demander ce kit en renseignant les champs ci-contre.

Le retour de l'acte d'adhésion signé par vous conditionnera votre entrée dans le dispositif SEFI Transport de la CCAS de la RATP.