Le suivi post-professionnel amiante
Mis à jour le 23/08/2023
Conformément aux dispositions de l'article D.461-25 du Code de la sécurité sociale, les agents, qui au cours de leur vie professionnelle ont été exposés de façon directe et régulière à l'inhalation de fibres ou de poussières d'amiante, bénéficient lorsqu'ils sont inactifs, demandeurs d'emploi ou retraité, d'une surveillance médicale post-professionnelle prise en charge par la CCAS.
Le suivi post-professionnel (SPP) amiante
Le suivi post-professionnel amiante
La surveillance médicale post-professionnelle en cas d'exposition
Conformément aux dispositions de l'article D.461-25 du Code de la sécurité sociale, les agents, qui au cours de leur vie professionnelle ont été exposés de façon directe et régulière à l'inhalation de fibres ou de poussières d'amiante, bénéficient lorsqu'ils sont inactifs, demandeurs d'emploi ou retraité, d'une surveillance médicale post-professionnelle prise en charge par la CCAS.
L'attestation d'exposition
Tout salarié, lorsqu'il quitte l'entreprise, se voit délivrer une attestation d'exposition s'il a été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante au cours de sa vie professionnelle. Cette attestation (modèle d'imprimé disponible sur urban web) est établie par la RATP pour les données d'exposition puis complétée par le médecin du travail pour les données de surveillance professionnelle médicale.
La prise en charge
Sur présentation, à l'entité Action Sociale et Prévention, lors du départ de l’entreprise, de la copie de la fiche d'exposition remise par le Service de Santé au Travail, cette entité vous délivrera par la suite, tous les 5 ou 10 ans (en fonction de l’exposition et des préconisations médicales) des prises en charge permettant une surveillance médicale. Les coûts sont totalement pris en charge par la Caisse, avec dispense d'avance des frais.
Ce dépistage comprend :
- Une consultation,
- Un examen tomodensitométrique (TDM) thoracique (scanner),
- Une relecture de l'examen (scanner) par un second radiologue,
- Une prise en charge d’une lecture par un radiologue-expert (si divergence entre les 2 premiers radiologues).
Si vous êtes concerné, n'hésitez pas à contacter les conseillers de l'entité Action Sociale et Prévention qui répondront à toutes vos questions et vous adresseront les formulaires vous permettant d'être dispensé de l'avance des frais. Ces documents doivent être remis aux professionnels de santé, qui seront directement rétribués par la CCAS.
Conditions :
- Etre ou avoir été agent sous statuts,
- Avoir été exposé à l'amiante pendant votre activité à la RATP,
- Etre en possession d'une fiche d'exposition au risque amiante.