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L'aide au maintien à domicile

Mis à jour le 11/06/2018

Le chèque Emploi Service Universel (CESU) est un système simple permettant le paiement de tout ou partie des services favorisant votre maintien à domicile (ou en foyer logement) lorsqu'un problème de santé limite votre autonomie. Vous avez la liberté de choix de l'organisme ou de la personne qui interviendra à votre domicile. Avec le CESU vous avez la possibilité, soit de régler la facture d'un prestataire, soit d'un mandataire, soit de rémunérer et de déclarer directement votre salarié à domicile.

Le CESU : une aide financière pour le maintien à domicile

Mise à jour juin 2016


 

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)


Le fonctionnement des CESU
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un système simple permettant le paiement de tout ou partie des services favorisant votre maintien à domicile (ou en foyer logement) lorsqu'un problème de santé limite votre autonomie.

Vous avez la liberté de choix de l'organisme ou de la personne qui interviendra à votre domicile. Avec le CESU vous avez la possibilité, soit de régler la facture d'un prestataire, soit d'un mandataire, soit de rémunérer et de déclarer directement votre salarié à domicile.

L'attribution des CESU
Le nombre de CESU attribuables par la CCAS est fonction du niveau de perte d'autonomie et de vos ressources.
Ces Chèques Emploi Service Universel, d'une valeur de 25 €*, sont totalement financés par la CCAS.
Les CESU peuvent se cumuler avec l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et l'Allocation de Compensation du Handicap (MDPH).
* Informations non contractuelles susceptibles de modifications.


Plafonds maximum des ressources permettant de bénéficier de l'aide
 
Revenus mensuels Personne seule Couple
Tranche 1 Revenu ≤ 1 016€ Revenu ≤ 1 577€
Tranche 2 Revenu ≤ 1 432€ Revenu ≤ 2 005€
Tranche 3 Revenu ≤ 1 739€ Revenu ≤ 2 437€
Tranche 4 Revenu ≤ 1 949€ Revenu ≤ 2 729€
Tranche 5 Revenu ≤ 2 240€ Revenu ≤ 3 137€
Tranche 6 Revenu ≤ 2 952€ Revenu ≤ 4 133€
 

Pour quels services ?
  • Ménage, courses, préparation et aide à la prise des repas
  • Entretien du linge, aide à la toilette et à l'habillage
  • Aide aux déplacements dans le domicile et à l'extérieur
  • Petits travaux et jardinage, garde des animaux domestiques
  • Services susceptibles de faciliter vos relations avec votre environnement familial, social, etc.

Pour qui ?
  • Vous avez un problème de santé qui altère votre autonomie et vous êtes susceptible de faire une demande d'APA auprès du Conseil Général.
  • Vous ne relevez pas de l'APA et vous êtes atteint(e) d'une ou plusieurs pathologies invalidantes (Parkinson, Alzheimer,…), sur avis du médecin-conseil.
  • Vous ne relevez pas de l'APA, mais vous bénéficiez d'une prestation de compensatrice du handicap et vous êtes atteint(e) d'une pathologie invalidante (sur avis du médecin-conseil).

Comment-est évalué le niveau de perte d'autonomie ?
Si vous avez 60 ans et plus, vous entendrez certainement utiliser le terme « GIR », ou « Groupe Iso-Ressources ».
Il s'agit d'une échelle de mesure de votre degré d'autonomie. Celui-ci est évalué par l'équipe médico-sociale du Conseil Général. Il existe 6 niveaux de « GIR » numérotés de 1 (les personnes les moins autonomes) à 6 (les personnes les plus autonomes). Seules, les personnes relevant des GIR 1 à GIR 4 peuvent bénéficier de l'APA. Plus la perte d'autonomie est importante, plus l'aide de l'APA est élevée.

Si vous avez moins de 60 ans, c'est la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui sera en charge d'évaluer votre perte d'autonomie et votre projet de vie en équipe pluridisciplinaire.

Puis-je employer une personne de mon choix ?
Oui, il suffit de demander un dossier d'affiliation « personne physique » à la Société Chèque Domicile.
Tel.: 0825 000 103
Site : www.cheque-domicile.com

Quand recevrai-je mes CESU ?
Une fois votre dossier complet, vous recevez  une dotation de CESU à votre domicile, sous une dizaine de jours.
Par la suite, vous recevrez vos chèques tous les trimestres, sans avoir à faire de nouvelle démarche.

Aurai-je le droit à une déduction fiscale ?
Les CESU attribués par la CCAS ne peuvent faire l'objet de déductions fiscales dans la mesure où l'obtention de ceux-ci n'est pas soumise à contrepartie financière de votre part.

Comment faire ma demande ?
Contactez les conseillers Action Sociale de la CCAS, qui sont à votre disposition pour vous informer sur  les modalités de constitution de votre dossier.  

 
Conditions :
  • Droits ouverts à la CCAS
  • Etre confronté(e) à une perte d'autonomie durable ou à un handicap
  • Être en possession d'une Notification d'accord ou refus de l'APA, ou
  • d'une  notification d'attribution de prestation compensatrice du handicap délivrée par la MDPH



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Contact : CCAS de la RATP – Tél. : 01 58 76 03 34 - courriel : gis-ccas-asp@ratp.fr
La RATP est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles vous concernant dans le cadre de la gestion informatique de ses dossiers. Pour toute information, vous pouvez contacter le Correspondant Informatique et Libertés de la RATP.

Action Sociale de la CCAS

Pour vous informer sur les modalités de constitution de votre dossier, contactez nos conseillers Action Sociale

par téléphone : 01 58 76 03 34
par courriel : gis-ccas-asp@ratp.fr