CCAS
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Dispositions à prendre en cas d'arrêt de travail

Mis à jour le 15/02/2018

Vous êtes en arrêt de travail suite à une prescription de votre médecin, pensez à prévenir votre attachement et à effectuer les démarches auprès de la CCAS.

Les démarches auprès de votre attachement

Le rappel des démarches à effectuer auprès de votre attachement


Prévenir votre attachement
A chaque arrêt de travail, sauf cas de force majeure, vous êtes tenu d'informer impérativement votre responsable hiérarchique direct ou votre attachement :

• de votre indisponibilité, dès que possible et au plus tard avant l'heure de votre prise ou de votre reprise de service,

• de la durée prévue de votre arrêt et de la date de reprise de service dès que vous en avez connaissance,

• de la prolongation d'arrêt si vous ne pouvez pas reprendre le travail à la date prévue,

• si vous bénéficiez de sorties autorisées,

• si des heures de sorties autorisées sans restriction d'horaires et/ou une période de repos dans un lieu différent de votre lieu de résidence habituel ont été demandées par votre médecin prescripteur. Cette demande doit être validée par le service médical de la CCAS.
 
Communiquer à la demande de votre attachement
Vous devez communiquer, à la demande de votre attachement :

• l'ensemble des éléments constituant l'adresse de votre lieu de résidence durant l'arrêt (n° de bâtiment ou d'immeuble, n° d'escalier et de porte, code d'accès, nom de la personne qui vous héberge, etc.),

• l'ensemble des particularités connues pour accéder à votre domicile ou à l'adresse à laquelle vous pouvez être visité (porte fermée à clef avec absence de code d'accès et d'interphone, interphone ou sonnette hors service, etc.).
 
Adresser à votre attachement
A chaque arrêt de travail ou prolongation d'arrêt de travail, vous devez obligatoirement communiquer à votre attachement le justificatif d'arrêt de travail, sous un délai de 48 heures suivant la date de l'arrêt de travail ou de la prolongation.

Toutefois, pour tout arrêt de moins de quatre jours (c'est-à-dire pour tout arrêt d'une durée comprise entre 1 et 3 jours) vous devez remettre ce justificatif à votre attachement lors de la reprise de travail.

Ce justificatif est l'original du volet n°3 de l'arrêt de travail en cas d'arrêt pour cause de maladie ou état pathologique résultant de la grossesse. Il est conseillé de conserver une copie de ce justificatif pendant une durée d'au moins deux ans.

Médecine conseil

Envoi des avis d'arrêt de travail, volets n°1 et n°2 ou envoi du bulletin de situation, à l'adresse suivante :


RATP / GIS / PSES / CCAS
Médecine conseil
CH34 - LAC CG01
30 rue Championnet - 75887 Paris cedex 18