CCAS
image_protocole-sefi

Le protocole d'accord

Mis à jour le 17/07/2017

Retrouvez le protocole d'accord relatif à l'utilisation du service électronique de facturation en ligne et de dématérialisation des pièces justificatives du transport.

Le protocole

Le protocole d'accord SEFI


Pré-requis administratif
Le protocole d'accord est le pré-requis administratif qui permet l'utilisation aux transporteurs sanitaires du Service Electronique de Facturation Intégrée (SEFI).

La signature du protocole définit les conditions juridiques, pratiques et techniques applicables aux échanges entre la CCAS de la RATP et le transporteur sanitaire, dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et des pièces justificatives du transport nécessaires au remboursement par la CCAS RATP de certaines prestations de transport.

Votre démarche
Afin de formaliser votre adhésion au service en ligne SEFI, envoyez-nous un exemplaire du protocole d'accord signé après l'avoir téléchargé ci-contre.


Protocole à nous retourner signé à l'adresse mail suivante :

qfqcqc.qfccq@ratp.fr (mail pro générique ???)

si vous ne disposez pas de connexion internet,
vous pouvez aussi nous l'adresser par voie postale :

RATP / GIS / PSES / CCAS
Affaires juridiques ???
CH34 - LAC CG01
30 rue Championnet - 75887 Paris cedex 18




Notre protocole d'accord SEFI

Retrouvez le protocole d'accord dans sa version imprimable