CCAS
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Les cures thermales

Mis à jour le 29/11/2017

En matière de cure thermale, en tant que ressortissant de la CCAS, vous pouvez bénéficier de deux types de prise en charge : sans conditions de ressources, sous conditions de ressources. Dans les deux cas, certaines conditions et formalités doivent être respectées.

Les formalités à respecter

Les orientations thérapeutiques


Liste limitative des orientations thérapeutiques prises en charge par la CCAS (dans le domaine des cures thermales) :
  • Affections des muqueuses bucco-linguales
  • Affections digestives
  • Affections psychosomatiques
  • Affections urinaires
  • Dermatologie
  • Gynécologie
  • Maladies cardio-artérielles
  • Neurologie
  • Phlébologie
  • Rhumatologie
  • Troubles du développement chez l'enfant
  • Voies respiratoires.

Les formalités de prise en charge

La prescription médicale
Pour être prise en charge par la CCAS, la cure thermale doit obligatoirement être prescrite par un médecin. Elle peut, éventuellement, être prescrite par un chirurgien-dentiste si l'orientation thérapeutique qui motive la cure thermale concerne les affections des muqueuses bucco-linguales. L'orientation thérapeutique doit être inscrite à la NGAP (1).
 
L'établissement thermal
Il doit être agréé et conventionné par l'assurance maladie.
Certains établissements offrent la possibilité de soins dans deux orientations thérapeutiques. Sur prescription de votre médecin, il vous est possible de bénéficier d'une prise en charge de vos soins pour deux affections, à condition que l'établissement choisi soit reconnu dans les orientations thérapeutiques.
 
La demande prise en charge
Vous devez adresser à la CCAS :
 
1. le questionnaire de prise en charge, rempli par votre médecin lors de la prescription médicale de la cure thermale, précisant l'orientation thérapeutique pour laquelle la cure est demandée ; la prise en charge n'est valable que pour l'année civile en cours, sauf si votre prise en charge est accordée en fin d'année. Dans ce cas, vous pourrez effectuer votre cure au début de l'année suivant.
En principe, une seule cure thermale peut être accordée dans la même année civile pour la même affection.

2. la déclaration de ressources, remplie par vous-même et accompagnée des justificatifs, afin de pouvoir, éventuellement, bénéficier d'une prise en charge des frais de transport et d'hébergement.
Si vous ne souhaitez pas indiquer vos revenus, vous devez mentionner « sans objet » sur la déclaration de ressources. Les droits aux prestations supplémentaires ne seront alors pas étudiés.
 
L'accord de prise en charge
Après réception du questionnaire de prise en charge et de la déclaration de ressources, la CCAS vous délivre un formulaire de prise en charge, sous trois semaines environ.
Le volet 1 « frais médicaux » est à remettre au médecin thermal.
Le volet 2 « forfait thermal » est à remettre à l'établissement de la cure.
Le volet 3 « frais de transport et d'hébergement » est à adresser à la CCAS au retour de cure si vous remplissez les conditions de ressources.

Un accord purement administratif suffit, SAUF pour :
  • les cures avec hospitalisation,
  • les cures à l'étranger,
  • les cures relevant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Dans ces cas, la CCAS demandera l'avis du service médical, avant de donner son accord de prise en charge.

 
A noter
 
  • La durée d'une cure thermale est fixée à 18 jours de traitement : en cas d'interruption de la cure, elle ne pourra pas, sauf exception (raisons médicales, cas de force majeure), être prise en charge.
  • Les soins complémentaires et les soins de confort qui sont effectués en supplément des soins thermaux prévus dans le forfait thermal, ne sont pas pris en charge.


(1) Nomenclature Générale des Actes Professionnels.
La NGAP établit la liste et la cotation (estimation des coûts) des actes professionnels (chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux), qui sont pris en charge par l'Assurance Maladie.