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La Participation Forfaitaire (PF) de 1 €

Mis à jour le 26/02/2018

Mise en place depuis le 1er janvier 2005 afin de préserver notre système de santé, la participation forfaitaire de 1 € reste à la charge de l'assuré.

Champ d'application de la PF

 

La participation forfaitaire s'applique :


La participation forfaitaire est appliquée quel que soit le médecin consulté, que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnées, y compris si vous êtes dans la situation suivante :
 
  • en affection de longue durée (ALD) ;
  • pris en charge au titre d'une maladie professionnelle (MP) ou d'un accident de travail (AT) ;
  • titulaire d'une pension d'invalidité.

Vous serez déduit de 1 € du montant de votre remboursement pour :
 
  • toute consultation, acte médical,  examen radiologique, analyse de biologie, pris en charge par l'assurance maladie ;
  • réalisé(e) par un médecin généraliste ou spécialiste dans un cabinet, au domicile du patient, dans un dispensaire, dans un centre de soins ou à l'hôpital (consultations et urgences).
 
A noter : lorsqu'un acte de prélèvement est effectué pour la réalisation d'un acte de biologie, seul l'acte de biologie supporte la participation forfaitaire de 1 € (article D.160-8 du CSS).
 

La participation forfaitaire ne s'applique pas :

 
  • aux enfants de moins de 18 ans ;
  • si vous êtes bénéficiaires de l'assurance maternité (examens obligatoires et tous autres actes réalisés) à partir du premier jour du 6ème mois de grossesse, et ce jusqu'au 12ème jour suivant la date de votre accouchement ;
  • aux bénéficiaires de couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) ;
  • si vous êtes ressortissants des territoires d'outre mer.

Les actes médicaux non concernés :
  • consultations, actes ou soins réalisés par les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes) ;
  • aux consultations, actes ou soins réalisés lors d'une hospitalisation d'un ou plusieurs jours ;
  • consultations et soins délivrés dans les structures psychiatriques sectorisées sans hébergement ;
  • examens et consultations effectuées dans les centres de dépistage anonyme et gratuit du sida ;
  • actes réalisés dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein ;
  • actes de dépistage pris en charge par le Fonds d’action sanitaire et sociale (FNASS) au titre du suivi post professionnel et de l’amiante ;
  • consultations d’expertise médicale.