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Le Recours contre tiers

Mis à jour le 29/11/2017

Vous ou l'un des membres de votre famille êtes victime d'un accident corporel impliquant un tiers ? La CCAS de la RATP prend en charge les prestations liées à l'accident.

Accident causé par un tiers : une déclaration obligatoire

Juillet 2016

 

Qu'est-ce que le recours contre tiers ?


Lorsque vous (agent en activité ou retraité) ou l'un des membres de votre famille (conjoint ou enfant) affilié à la CCAS et/ou à la Mutuelle du Personnel du Groupe RATP (MPGR), êtes victime d'un accident corporel impliquant un tiers, la CCAS de la RATP, en sa qualité d'organisme de sécurité sociale, prend en charge les prestations liées à l'accident (frais médicaux, hospitalisation etc.).

Par ailleurs, si vous êtes en activité, la RATP maintient votre salaire et paie les charges patronales afférentes durant votre arrêt de travail.
Enfin, la MPGR peut être amenée également à verser des prestations complémentaires.

Au sein du département juridique, une équipe « recours contre tiers » est chargée, comme l'impose le code de la sécurité sociale, d'obtenir le remboursement de ces prestations auprès du tiers responsable ou de sa compagnie d'assurance, et vous conseille tout au long de la gestion de votre dossier.

C'est pourquoi, il est impératif de signaler à la CCAS et à la MPGR l'existence d'un tiers partiellement ou entièrement responsable de l'accident corporel dont vous, ou un membre de votre famille affilié à la CCAS ou à la MPGR RATP, avez été victime.

Votre déclaration est obligatoire et doit être adressée dans les plus brefs délais (dans les quinze jours qui suivent l'accident, selon le code des assurances).
 

Pourquoi le recours contre tiers ?


Grâce à votre déclaration d'accident, l'équipe « recours contre tiers » contribue à accélérer la procédure d'indemnisation de votre préjudice par les compagnies d'assurances car l'intervention des tiers payeurs(sécurité sociale, employeur, mutuelle) est nécessaire pour que puissent être chiffrés certains de vos postes de préjudice.

Par ailleurs, cette déclaration permet de recouvrer auprès des assureurs des tiers responsables les sommes et frais pris en charge par l'employeur, la caisse de sécurité sociale ou la complémentaire santé de la victime.
Les accidents concernés
Il doit s'agir d'un accident corporel impliquant partiellement ou totalement un tiers identifié ou indentifiable (particulier, entreprise, etc.).

Tous les agents (actifs, retraités) et les membres de leur famille affiliés à la CCAS ou à la MPGR RATP sont concernés, ainsi que tous les types d'accident.

Il peut s'agir :
• d'accident du travail ou d'accident de trajet
• d'accident hors service :
- accident de circulation
- accident de la vie courante (ex : morsure de chien, chute de tuile, pot de fleurs, etc.)
- accident lié à une activité sportive
- infection nosocomiale, erreur médicale
- accident scolaire
- accident imputable à un mauvais entretien de la voirie
- accident lors d'une assistance bénévole (aide à déménager, changement d'une roue, etc.)
 
 

Comment signaler l'accident

Faites compléter par votre médecin la feuille de soin et/ou votre arrêt de travail :
Indiquez les circonstances et l'existence d'un tiers responsable responsable au médecin que vous consultez, afin qu'il coche sur la feuille de soins et/ou l'arrêt de travail, la case « accident causé par un tiers » et indique la date des faits.
 
Si vous êtes affilié(e) à la CCAS
Déclarez l'accident à la CCAS en téléchargeant le formulaire en ligne « accident causé par un tiers » sur le site www.ccasratp.fr de la CCAS et adressez-le :

Soit par courrier :
CCAS RATP
Affaires juridiques : Contentieux/Recours contre tiers
CH 34 LAC CG21
30 rue Championnet • 75887 Paris cedex 18
Soit par fax : 01 58 76 72 18
Soit par courriel : GIS-rct.ccas@ratp.fr
 
Si vous êtes affilié(e) à un autre régime d'assurance maladie et adhérent à la MPGR
Déclarez l'accident à la MPGR en téléchargeant un formulaire « accident causé par un tiers » sur le site www.mutuelle-ratp.fr et adressez-le :
Soit par courrier :
MPGR Service Prestations
Recours contre tiers
Tour Gamma A-B • 75582 Paris cedex 12
Soit par fax : 01 58 78 24 93
Soit par courriel : rct.mutuelle@ratp.fr


Assistance de l'équipe « Recours contre tiers » concernant votre préjudice corporel


• Avis sur l'appréciation de votre responsabilité (totale ou partielle) ou de votre non-responsabilité, avis sur les cas de responsabilité médicale.

• Renseignements sur les possibilités d'indemnisation et sur la procédure à suivre (délais, pièces à fournir, possibilité de recevoir une provision, assistance lors des expertises, …).

• Renseignements sur votre dossier médical.
 

Coordonnées utiles

Déclarer votre accident :
CCAS/RATP
Affaires Juridiques : Contentieux / Recours contre tiers
CH 34 LAC CG21
30 rue Championnet • 75887 Paris cedex 18
T 01 58 76 73 81
F 01 58 76 72 18
GIS-rct.ccas@ratp.fr

MPGR Service Prestations
Recours contre tiers
Tour Gamma A-B • 75582 Paris cedex 12
T 01 58 78 22 29
F 01 58 78 24 93
rct.mutuelle@ratp.fr
Un conseil juridique sur votre dossier :
RATP
Département Juridique/Unité 2
Recours contre tiers
LAC LA63
54 quai de la Rapée • 75599 Paris cedex 20
T 01 58 77 20 51 • T 01 58 77 20 53 • T 01 58 77 20 55
Un conseil médical sur votre dossier :
CCAS RATP
Médecine conseil
T 01 58 76 03 85 • T 01 58 78 70 58
F 01 58 76 70 38