CCAS
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Son conseil d'administration

Mis à jour le 29/11/2017

La CCAS est gérée par un conseil d'administration paritaire, composé de membres administrateurs représentant d'une part la direction et d'autre part les affiliés.

 

Composition du Conseil d'administration de la CCAS RATP


Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2004-174 du 23 février 2004, la Caisse est gérée par un Conseil d'administration paritaire dont la composition est la suivante :
  • Le Président Directeur Général de la RATP ou son représentant, Président,
  • Des membres administrateurs représentant la RATP,
  • Des membres administrateurs représentant les affiliés. 
 

Désignation des membres administrateurs

 
Les membres administrateurs représentant les affiliés (retraités et agents en activité) sont désignés comme suit : 
  • 10 membres administrateurs agents actifs répartis proportionnellement aux résultats de la dernière élection des représentants du personnel aux comités d'établissement (CDEP) suivant la règle de la plus forte moyenne. L'organisation syndicale qui dispose du ou des sièges ainsi attribués désigne un membre titulaire et un membre suppléant pour chaque siège. 
  • 2 membres administrateurs désignés par chaque organisation syndicale représentative au niveau de l'entreprise, dont au moins un agent actif. L'organisation syndicale désigne un suppléant pour un des deux membres administrateurs titulaires. 
  • 2 membres administrateurs élus par les anciens agents retraités, dans le cadre d'une élection organisée tous les quatre ans par la Caisse.