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Vous êtes victime d'un accident de trajet

Mis à jour le 21/11/2017

Si vous êtes victime d'un accident en vous rendant ou revenant de votre lieu de travail, cet accident peut être considéré comme un accident de trajet. Vous devez le déclarer à votre employeur dans les 24 heures.

L'accident de trajet

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?


Pour être reconnu comme accident de trajet, l'accident doit être survenu sur l'itinéraire dit « protégé » (Art. L. 411-2 du Code de Sécurité Sociale).
Aussi, peut être considéré comme accident de trajet, l'accident qui se produit pendant le trajet aller et retour entre votre lieu de travail et :

• votre résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ainsi que tout autre lieu de résidence où vous vous rendez de façon habituelle pour des raisons d'ordre familial,

• le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où vous prenez habituellement vos repas.


Source CPAM de Lyon


Les décisions de justice rendues par les tribunaux ont précisé les conditions de l'accident de trajet qui peut inclure le détour pour une nécessité essentielle de la vie, mais en aucun cas pour un intérêt personnel.

Il doit cependant être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel, indépendant de l'emploi ou étranger aux nécessités essentielles de la vie courante.
Une logique de covoiturage régulier, même si le trajet nécessite un détour, peut être prise en compte.

Cas particulier (Art.76 du Règlement Intérieur) :
la CCAS considère également comme accident de trajet, l'accident qui survient entre la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où l'agent se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et un centre médical de la RATP (à condition que ce trajet soit effectué avant la prise de service ou après la fin de service de l'agent et que ce dernier en ait informé son attachement).

Médecine conseil

Adressez les volets 1 et 2 sous 48 heures à la CCAS de la RATP, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :


RATP / GIS / PSES / CCAS
Médecine conseil
M. Le Médecin-conseil
CH34 - LAC CG01
30 rue Championnet - 75887 Paris cedex 18

Lexique

Ayant droit : Personne qui bénéficie d'un droit en raison de sa situation juridique, financière ou fiscale ou de son lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit. Par exemple, les héritiers sont les ayants droit du défunt,

Date de consolidation : Date où la lésion n'est plus susceptible d'évoluer
et peut être considérée comme ayant un caractère permanent

• Date de guérison : Date à laquelle on considère un retour à l'état de santé antérieur qui ne laisse apparaître aucune séquelle

• Frais médicaux : Frais engagés pour des soins (médicaments, consultations chez le médecin, séjour à l'hôpital, analyses,…)

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