Les cures thermales
Mis à jour le 15/12/2023
En matière de cure thermale, en tant que ressortissant de la CCAS, vous pouvez bénéficier de deux types de prise en charge : sans conditions de ressources, sous conditions de ressources. Dans les deux cas, certaines conditions et formalités doivent être respectées.
- Les formalités à respecter
- La prise en charge sans condition de ressources
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La prise en charge sous condition de ressources
- Cas particuliers
La prise en charge sous condition de ressources
Si les ressources annuelles de votre foyer sont inférieures à un certain plafond, les frais de transport et d'hébergement liés à la cure thermale peuvent être pris en charge par la CCAS.
Le plafond de ressources
Pour une cure thermale prescrite, le montant du plafond de ressources est fixé à :
Situation familiale | Plafond de ressources |
Personne seule | 14 664,38 € |
Couple | 21 996,57 € |
Couple + 1 ayant droit | 29 328,76 € |
Couple + 2 ayants droit | 36 660,95 € |
Les frais de transport
Le curiste et éventuellement la personne accompagnant le malade lorsque celui-ci ne peut se déplacer sans l'assistance d'un tiers en raison de son jeune âge (au maximum 18 ans) ou de son état de santé.
Quel que soit votre mode de transport, le remboursement s'effectuera sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour en 2ème classe, à hauteur de 55 % (100% si votre cure est en rapport avec une ALD exonérante), sauf si le mode de transport utilisé est moins onéreux (ex : voiture particulière).
Dans ce cas, le remboursement ne peut pas dépasser le montant des dépenses réellement engagées.
Les frais d'hébergement
Le forfait d'hébergement, fixé par arrêté ministériel (d'un montant de 150,01 €) est remboursé à 65 % du tarif en vigueur (100% si votre cure est en rapport avec une ALD exonérante).
La prise en charge sans condition de ressources
Cas particuliers