Le conciliateur de la CCAS Ratp à votre écoute…

 

DANS QUEL CAS POUVEZ-VOUS SAISIR LE CONCILIATEUR ?

Vous avez déposé une réclamation auprès de la CCAS. Si elle n'aboutit pas, vous pouvez ensuite saisir le conciliateur.

Après un examen attentif, si le dossier relève de sa compétence, le conciliateur le prendra en charge jusqu'à sa résolution.

L'objectif est de faire émerger, dans le respect de la règle de droit, une solution acceptable par les deux parties, assortie de toutes les explications nécessaires à une bonne compréhension.

Si le dossier n'est pas de son ressort, le conciliateur l'orientera vers le service compétent de la CCAS, vous en informera et veillera à ce qu'une réponse adaptée vous soit apportée.
 

À noter :

 

• Le conciliateur n'a pas de pouvoir de décision ; il émet des avis et propose des solutions à l'amiable dans le respect de la réglementation. Il n’a pas vocation à donner des renseignements.

 

• La saisine du Conciliateur ne suspend pas les délais de recours. Sa saisine ne peut pas interférer avec les procédures existantes tant en matière de pré-contentieux que de contentieux devant les juridictions. La saisine des juridictions éteint la procédure de saisine du Conciliateur.

QUI PEUT SAISIR LE CONCILIATEUR ?

Tous les assurés affiliés à la CCAS de la Ratp ainsi que les professionnels de santé.

EN PRATIQUE, COMMENT SAISIR LE CONCILIATEUR ?

La saisie du conciliateur peut se faire de deux manières différentes :
 

1. Par courrier postal, en écrivant à la : Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la Ratp, à l’attention du conciliateur CCAS, 30 rue Championnet 75887 Paris Cedex 18.
2. Par mail, à l’adresse suivante : conciliateur-ccas@ratp.fr