Généralités

 

Présentation générale du service aux assurés

Les présentes conditions générales d'utilisation précisent les conditions dans lesquelles la CCAS de la RATP met à disposition des assurés les services en ligne à partir du compte personnel « Mon Espace Privé » et les règles d'utilisation de cet Espace personnel.

La création et l'utilisation de « Mon Espace Privé » sont facultatives et gratuites (hors coût d'abonnement et/ou de connexion à un fournisseur d'accès). Cet espace a pour objectif de simplifier certaines démarches des assurés.

Le Site permet à l'assuré de la CCAS, dument authentifié, d'accéder à son espace personnel à partir de « Mon Espace privé » et ainsi, de visualiser puis de télécharger, au format PDF certains documents tels que les décomptes de remboursement des frais médicaux, l'attestation de droits, l'attestation de paiement de certaines prestations versées, de réaliser certaines démarches en ligne (demande de carte européenne de sécurité sociale, déclaration de perte ou de vol de la carte Vitale, etc).

L'assuré peut par cet « Espace Privé » recevoir des informations personnalisées.

L'assuré peut également contacter la CCAS depuis l'espace d'échanges dans la rubrique « Mes messages » via le formulaire de contacts « Mes Messages et Mes Réponses ».

Ce service est accessible via le site internet www.ccas-ratp.fr depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone portable. Le téléchargement est gratuit.

Création, gestion et utilisation du compte personnel « Mon Espace Privé »

Adhésion à l'espace privé

L'adhésion aux services sécurisés de la CCAS est subordonnée à l'acceptation des conditions générales énoncées ci-dessous. Elle s'effectue dans le cadre des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles relatives aux différentes déclarations, cotisations et contributions sociales. Les présentes conditions générales sont rédigées en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005.

La création et l'utilisation de son compte « Mon Espace Privé » sont subordonnées de la part de l'assuré à :

• l'acceptation des présentes CGU, y compris leurs mises à jour ultérieures
• l'utilisation du numéro NIR - 13 premiers chiffres du numéro de sécurité sociale - comme identifiant dans le cadre de l'utilisation de son compte « Mon Espace Privé » et du numéro NIR de 13 chiffres complété par la clé de 2 chiffres soit 15 caractères
• Pour des contrôles de sécurité : le numéro de série de la carte vitale, l'utilisation de données relatives à sa date de naissance, l'utilisation de renseignement tels que les derniers paiements effectués par la CCAS
• l'utilisation d'un mot de passe secret, personnel et répondant aux exigences de complexité pour protéger l'accès à son compte personnel.