Quelle est la durée d'un CSOM ?

Le CSOM est accordé pour une période de 12 mois glissants à compter du 1er jour du mois qui suit la consultation. Il peut être renouvelé à l'initiative de l'agent sur demande écrite formulée auprès de l'entité médecine conseil, dans les trois mois précédant la date anniversaire d'attribution. L'étude se fait alors sur dossier, sauf si les médecins-conseil estiment nécessaire de convoquer l'agent à une consultation médicale.

En cas d'aggravation ou d'amélioration de son état de santé, l'attribution de ce CSOM peut faire l'objet d'une nouvelle étude par les médecins-conseil de la CCAS, et notamment d'une modification du taux d'incapacité."