Le Congé Spécial d'Ordre Médical (CSOM)
Mis à jour le 07/10/2021
- Quels sont les objectifs du CSOM ?
- Quelles sont les conditions à remplir ?
- Comment faire ma demande de renouvellement de CSOM ?
- Le CSOM est-il compatible avec d'autres dispositifs ?
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Quelle est la durée d'un CSOM ?
- Combien de jours vont-ils m'être accordés ?
- Quelles sont les modalités d'utilisation du CSOM ?
- Comment sont formalisées les décisions concernant mes CSOM ?
- Quelles sont mes voies de recours ?
Quelle est la durée d'un CSOM ?
Le CSOM est accordé pour une période de 12 mois glissants à compter du 1er jour du mois qui suit la consultation. Il peut être renouvelé à l'initiative de l'agent sur demande écrite formulée auprès de l'entité médecine conseil, dans les trois mois précédant la date anniversaire d'attribution. L'étude se fait alors sur dossier, sauf si les médecins-conseil estiment nécessaire de convoquer l'agent à une consultation médicale.En cas d'aggravation ou d'amélioration de son état de santé, l'attribution de ce CSOM peut faire l'objet d'une nouvelle étude par les médecins-conseil de la CCAS, et notamment d'une modification du taux d'incapacité."
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Le CSOM est-il compatible avec d'autres dispositifs ?
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