Les Affaires Juridiques

Les Affaires juridiques

Ce service est en charge :
 

• de la veille juridique afin d'anticiper l'impact des réformes ou textes à venir sur la réglementation applicable à la Caisse,

 

• du respect des dispositions du Statut et du Règlement Intérieur de la Caisse, ainsi que plus généralement de la réglementation en matière de sécurité sociale,

 

• du secrétariat du Conseil d'administration et à ce titre de l'organisation et du fonctionnement des séances du Conseil d'administration,

 

• de la gestion du secrétariat de la Commission de recours amiable du risque Accidents du travail/Maladies Professionnelles et de la Commission de Recours Amiable du risque Maladie/Maternité, ainsi que de l'exécution des décisions,

 

• d'instruire les dossiers portant sur le contentieux et de représenter la Caisse devant les juridictions compétentes,

 

• de la gestion des agents partant à l'étranger dans le cadre professionnel.

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