Le Congé Spécial d'Ordre Médical (CSOM)
Mis à jour le 07/10/2021
- Quels sont les objectifs du CSOM ?
- Quelles sont les conditions à remplir ?
- Comment faire ma demande de renouvellement de CSOM ?
- Le CSOM est-il compatible avec d'autres dispositifs ?
- Quelle est la durée d'un CSOM ?
- Combien de jours vont-ils m'être accordés ?
- Quelles sont les modalités d'utilisation du CSOM ?
-
Comment sont formalisées les décisions concernant mes CSOM ?
- Quelles sont mes voies de recours ?
Comment sont formalisées les décisions concernant mes CSOM ?
Les décisions d'accord, de renouvellement ou de modification du taux d'incapacité sont notifiées par la CCAS à l'agent, qui doit impérativement remettre une copie de la présente notification à son attachement, de façon à ce que les modalités d'utilisation de ce CSOM soient organisées avec son responsable des ressources humaines et son responsable hiérarchique.Cette notification précise le taux d'incapacité de travail fixé par le service médical de la CCAS.
page précédente
Quelles sont les modalités d'utilisation du CSOM ?
page suivante
Quelles sont mes voies de recours ?