Comment sont formalisées les décisions concernant mes CSOM ?

Les décisions d'accord, de renouvellement ou de modification du taux d'incapacité sont notifiées par la CCAS à l'agent, qui doit impérativement remettre une copie de la présente notification à son attachement, de façon à ce que les modalités d'utilisation de ce CSOM soient organisées avec son responsable des ressources humaines et son responsable hiérarchique.

Cette notification précise le taux d'incapacité de travail fixé par le service médical de la CCAS.