Arrêts de travail : nouveau formulaire papier sécurisé obligatoire
Mis à jour le 03/07/2025
Arrêts de travail : à partir du 1er juillet 2025, un nouveau formulaire papier sécurisé obligatoire pour tout envoi d’un avis d’arrêt de travail établi sous format papier.
Les arrêts de travail télétransmis par les médecins prescripteurs sont non seulement traités dans des délais de prise en charge plus courts par la CCAS mais bénéficient aussi de conditions de sécurité renforcées.
Cependant, dans certaines situations, comme une consultation à domicile par exemple, le recours à un arrêt de travail électronique n’est pas possible.
Le médecin prescripteur délivre alors un formulaire papier Cerfa en 3 volets à l’assuré.
Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé, avec 7 points d’authentification (un papier spécial, une étiquette holographique, de l'encre magnétique, etc.) est obligatoire pour tout arrêt de travail.
Les professionnels de santé sont informés qu’ils doivent utiliser ce nouveau formulaire sécurisé lorsqu'ils ne peuvent pas réaliser un envoi de l’arrêt sous forme dématérialisée.
Dès le 1er juillet 2025, l'utilisation de ce formulaire sécurisé devient obligatoire pour tout envoi d'un avis d’arrêt de travail sous format papier. Les anciens formulaires ne pourront plus être acceptés.