Les Affections de Longue Durée (ALD)
Mis à jour le 07/10/2021
- Qu'est-ce qu'une Affection de Longue Durée (ALD) ?
- Qu'entend-on par ALD exonérante ?
- Qu'entend-on par ALD non exonérante ?
- A quoi sert le protocole de soins (PDS) ?
- Quelles sont les modalités de mise en place d'un PDS ?
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Quelle est la durée d'un PDS ?
- Quelles sont les formalités de renouvellement d'un PDS ?
- Quelles sont mes voies de recours en cas de refus ?
- Dans quels cas doit-être établie une demande d'Entente Préalable (EP) de transport ?
Quelle est la durée d'un PDS ?
Le protocole de soins est établi pour une durée déterminée, qui fait également l'objet de l'avis donné par le service médical de la Caisse de coordination aux assurances sociales.Pour les ALD citées sur la liste préétablie par décret ministériel, cette durée est indiquée par cette liste. Pour les autres ALD, la durée est proposée par le médecin, examinée et validée par le médecin conseil de la CCAS.
À savoir: Si des soins et des traitements liés à votre maladie vous ont été prescrits entre la demande de votre médecin traitant et l'accord du service médical, ils seront exonérés du ticket modérateur rétroactivement, à votre demande.
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