Les Affections de Longue Durée (ALD)
Mis à jour le 07/10/2021
- Qu'est-ce qu'une Affection de Longue Durée (ALD) ?
- Qu'entend-on par ALD exonérante ?
- Qu'entend-on par ALD non exonérante ?
- A quoi sert le protocole de soins (PDS) ?
- Quelles sont les modalités de mise en place d'un PDS ?
- Quelle est la durée d'un PDS ?
- Quelles sont les formalités de renouvellement d'un PDS ?
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Quelles sont mes voies de recours en cas de refus ?
- Dans quels cas doit-être établie une demande d'Entente Préalable (EP) de transport ?
Quelles sont mes voies de recours en cas de refus ?
En cas de désaccord avec la décision envoyée par votre Caisse de coordination aux assurances sociales, des voies de recours sont ouvertes.Elles peuvent être soit médicales (expertises), soit administratives (Commission de recours amiable puis Tribunal des affaires de sécurité sociale).
Les voies de recours sont indiquées dans le courrier adressé par votre caisse.
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Quelles sont les formalités de renouvellement d'un PDS ?
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Dans quels cas doit-être établie une demande d'Entente Préalable (EP) de transport ?