L'accident causé par un tiers
Mis à jour le 07/10/2021
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Comment déclarer un accident causé par un tiers ?
- Quelles sont mes conditions de remboursement ?
Comment déclarer un accident causé par un tiers ?
Si vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, vous devez déclarer cet accident à votre caisse de coordination aux assurances sociales dans les 15 jours qui suivent.Le formulaire S3743 Déclaration d'un dommage corporel causé par un tiers est à remplir et à envoyer par courrier à votre caisse de coordination aux assurances sociales.
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Quelles sont mes conditions de remboursement ?