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Le détachement

Mis à jour le 07/06/2018

Maintenir votre régime de protection sociale lorsque vous exercez votre activité professionnelle dans un autre pays.

Le détachement à l'étranger

Le détachement est le fait de maintenir à son régime de protection sociale le salarié, qui, pour un temps déterminé, va exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
 

Les démarches


Les démarches et conditions de détachement des agents sont différentes en fonction du pays de détachement.
On distingue les pays en trois catégories :
 
  • les pays de l’UE-EEE et la Suisse où le détachement est soumis aux règlements communautaires ;
  • les pays signataires d’un accord ou d’une convention bilatérale de la sécurité sociale avec la France où la convention s’applique ;
  • les pays en dehors des deux premières catégories où la loi française s’applique.

Pendant la période de détachement, les détachés continuent à bénéficier de la couverture sociale française, c’est-à-dire du régime spécial de la RATP.

Pour chaque détachement, l’employeur doit remplir le formulaire S3208b et l’envoyer à la CCAS.
La CCAS renverra :
 
  • Le formulaire A1 pour les détachements dans l’UE-EEE-Suisse (en deux exemplaires : l’un pour l’employeur, l’autre pour le salarié)
  • Un formulaire spécifique selon le pays pour les détachements dans un pays avec convention bilatérale (en deux exemplaires : l’un pour l’employeur, l’autre pour le salarié)
  • Le formulaire S9201 pour les détachements dans un pays hors UE-EEE-Suisse et hors convention bilatérale (en deux exemplaires : l’un pour l’employeur, l’autre pour le salarié)


Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site du CLEISS : www.cleiss.fr

Contact : ajconseils-international@ratp.fr