Protection des données

Protection des données à caractère personnel

La CCAS de la RATP s'engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués à partir du Site soient conformes au règlement général pour la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés et plus généralement aux dispositions légales et réglementaires régissant la collecte et le traitement des données à caractère personnel.

Dans le cadre de sa mission, la CCAS de la RATP peut être amenée à collecter diverses données personnelles, telles que les données d'identification et de contact des assurés, de santé, de suivi des actions de prévention, sur la consommation de soins, concernant les accidents de travail ou les maladies professionnelles, relatives à la situation personnelle et professionnelle, etc.

Les informations recueillies et traitées par la CCAS de la RATP sont utilisées dans le cadre exclusif de sa mission de caisse de sécurité sociale du régime spécial des agents sous statut de la RATP, des anciens agents de leur ayants droits en application des dispositions du décret du 23 février 2004, afin qu'elle puisse accomplir sa mission telle que prévue par la règlementation. La CCAS de la RATP s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l'ensemble des données personnelles collectées et prend toutes les mesures nécessaires pour ce faire.

Les données personnelles sont recueillies et traitées par la CCAS au moyen d'applications informatiques spécifiques. Seules les données personnelles strictement nécessaires à l'objectif poursuivi par la CCAS de la RATP sont collectées. Elles sont traitées pour des finalités spécifiques liées à sa mission de caisse de sécurité sociale, telles que la gestion de l'immatriculation et des droits afférents, du compte assuré, le remboursement des prestations, la prévention des risques professionnels, le suivi des actions de prévention, etc.

Dans le cadre de ses missions, la CCAS peut être amenée à échanger ces données avec des tiers, en particulier certaines administrations publiques dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Ces données sont accessibles aux seuls personnels de la CCAS ainsi que ses partenaires et sous-traitants dûment habilités et sont confidentielles. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités énoncées ci-dessus et en tenant compte des obligations légales en la matière.

Les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles, notamment d'un droit d'accès et de rectification ainsi que, à certaines conditions, d'un droit de limitation, d'opposition, de portabilité ou d'effacement, dans le respect et les limites des dispositions applicables.

Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données de la RATP aux coordonnées suivantes :

Par courrier :

Délégué à la Protection des Données de la RATP
SDG/DGMR/DDP
LAC LT 73
54 quai de la Râpée 75012 PARIS

Ou par mail :

protection-donnees@ratp.fr

La demande auprès du Délégué à la Protection des Données indiquera les nom, prénom, numéro de matricule ou de pension selon la situation ainsi que le Numéro de sécurité sociale (NIR) du demandeur et précisera l'objet précis de la demande à laquelle sera jointe une copie recto/verso de sa pièce identité ou de tout autre titre considéré comme équivalent.

En cas d'absence de réponse ou de difficultés dans l'application de leurs droits, les utilisateurs ont la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 3, Place de Fontenoy TSA80715 - 75334 PARIS CEDEX07 ( www.cnil.fr ).

Le Site donne accès à la rubrique « Espace Santé RATP ». Cette rubrique contient des informations spécifiques relatives aux Centres de soins de la RATP en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel. L'utilisateur doit s'y référer.