Informations CNIL
Mis à jour le 07/10/2021
Avis CNIL n° 1017287 du 2 août 2004.
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Avis CNIL n° 1017287 du 2 août 2004
L'espace santé dispose de moyens informatiques dont l'objet est :
- d'optimiser la gestion des rendez-vous médicaux,
- d'organiser la gestion de la consultation,
- de gérer le dossier médical du patient.
Les informations administratives
Les informations administratives enregistrées sont réservées à l'usage du service et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants :- le patient,
- le personnel médical et paramédical,
- le médecin prescripteur,
- la caisse du régime spécial de la RATP.
Les informatins médicales
Les informations médicales ne sont accessibles qu'au patient et au personnel médical et paramédical de l'espace santé.Conformément aux articles 38 à 43 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations personnelles en vous adressant :
- au correspondant informatique et libertés de l'entreprise pour toute donnée personnelle non médicale (cil-ratp@ratp.fr),
- au médecin de l'espace santé pour modifier une information de santé qu'il aura lui-même saisie dans votre dossier médical personnel,
- au Médecin en Chef pour faire supprimer une information de santé saisie dans votre dossier médical personnel (sauf examens d'imagerie et analyses médicales).