CCAS
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Entité Affaires Juridiques

Mis à jour le 25/09/2018

Veiller au respect des textes dans vos démarches

Les Affaires Juridiques

Les Affaires juridiques



Ce service est en charge :
 
  • de la veille juridique afin d'anticiper l'impact des réformes ou textes à venir sur la réglementation applicable à la Caisse,
 
  • du respect des dispositions du Statut et du Règlement Intérieur de la Caisse, ainsi que plus généralement de la réglementation en matière de sécurité sociale,
 
  • du secrétariat du Conseil d'administration et à ce titre de l'organisation et du fonctionnement des séances du Conseil d'administration,
 
  • de la gestion du secrétariat de la Commission de recours amiable du risque Accidents du travail/Maladies Professionnelles et de la Commission de Recours Amiable du risque Maladie/Maternité, ainsi que de l'exécution des décisions,
 
  • d'instruire les dossiers portant sur le contentieux et de représenter la Caisse devant les juridictions compétentes,
 

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