Notice à l'usage du médecin agréé

Vos obligations

L'agrément est donné à titre strictement personnel.
Ce n'est qu'en cas de vacances ou d'arrêt maladie que vous pouvez être remplacé par un de vos confrères nommémment désigné, qui a l'autorisation d'utiliser vos feuilles de soins en mentionnant, son nom et son prénom et la mention "remplaçant".

Vous êtes tenu d'avertir préalablement la RATP des situations suivantes :

• Exerçant seul dans cotre cabinet, vous vous associez à un ou plusieurs confrères (merci de transmettre un exemplaire de votre feuille de soins avec votre nouveau numéro d'identifiant).

• Vous avez une indisponibilté supérieure à trois mois (vacances, maladie, etc.).

• Vous changez d'adresse (transmettre un exemplaire de votre feuille de soins avec votre nouvelle adresse et éventuellement nouveau numéro d'identifiant si vous changez de département).

• Dans tous les cas, si vous changez de numéro d'identifiant, merci de bien vouloir remplir une nouvelle déclaration de médecin traitant pour chacun de vos patients.

• Vous cédez votre cabinet ou abandonnez la pratique libérale.

 

Vos patients

Vous êtes agréé pour soigner les agents en activité de la RATP.

A chaque consultation ou visite, vous leur demandez de présenter leur carte de service.
Les visites à domicile se limitent aux situations médicales qui le justifient.
L'agent ne fait pas l'avance du ticket modérateur.
 

Télétransmettre vos feuilles de soins

Cet équipement est obligatoire.

Vous procédez à l'envoi du flux Sesam-vitale en pratiquant le tiers payant sur la part Régime Obligatoire (RO) et également sur la part Régime Complémentaire (RC), à l'aide de la carte Vitale de l'agent.

Vous serez remboursé de la totalité du tarif conventionnel de la consultation ou de la visite par la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP.

En cas de dysfonctionnement de la télétransmission ou lors de visites à domicile, vous adresserez pour remboursement la feuille de soins (Cerfa n°10441*03) dûment complétée à la CCAS de la RATP en utilisant les enveloppes T.
 

Prescrire un arrêt de travail

Utilisez le formulaire "avis d'arrêt de travail" (Cerfa n°10170*04) pour la nature d'assurance "maladie" ou le formulaire (Cerfa n°11138*01) pour la nature d'assurance "accident du travail - maladie professionnelle".

Indiquez les nom, prénom et numéro d'identification de l'agent.
Complétez la partie "renseignements médicaux".
La date de prescription d'arrêt de travail est obligatoirement la même que la date de consultation.

Remettez à l'agent les trois volets de l'arrêt et une enveloppe T réservée à cet effet.
L'agent adresse sans délai les volets 1 et 2 à la CCAS de la RATP et conserve le volet 3.