CCAS

Mentions légales

Mis à jour le 07/01/2020

Le site www.ccas-ratp.fr (ci-après le Site) est édité par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) pour les besoins des missions de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) de la RATP en charge du régime obligatoire spécial de sécurité sociale des agents sous statut du personnel conformément aux dispositions du décret n° 2004-174 du 23 février 2004. La CCAS, non dotée d’une personnalité juridique distincte, est rattachée au département des ressources humaines de la RATP (département GIS).

Le Site contient également des informations relatives aux Espaces santé de la RATP (centres de soins).
 

Editeur

Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)
Etablissement Public à caractère industriel et commercial
RCS de Paris n° 775 663 438
54 quai de la Râpée - 75599 Paris Cedex 12
Tél : 01 58 78 20 20
Directeur de la publication :
Catherine GUILLOUARD (Présidente-directrice générale)
Responsable éditorial :
Directeur de la CCAS RATP
 

Réalisation et hébergement

GIE iMSA
Avenue du Clos Maury
CS 40217
82002 MONTAUBAN  
https://informatique.msa.fr

Le site www.ccas-ratp.fr est destiné à informer les ressortissants du régime spécial de la RATP sur le fonctionnement général du régime, sur les offres de prévention et d’action sociale ainsi que sur les droits et les démarches des assurés relevant de ce régime.

Le Site permet à l’assuré de la CCAS, dument authentifié, d’accéder à son espace personnel à partir de « Mon Espace privé » et ainsi, de visualiser puis de télécharger, au format PDF des documents, de réaliser certaines démarches en ligne et de contacter la CCAS dans la rubrique « Mes messages » via le formulaire de contacts « Mes messages et mes réponses ».

Le Site comporte des informations et services destinés aux professionnels de santé qui collaborent à l’offre de soins.

Tous les services spécifiques (mon Espace privé, services aux professionnels de santé) du Site peuvent être régis par leurs propres informations y compris en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel et conditions d’utilisation dont l’utilisateur doit prendre connaissance.

Le Site contient une rubrique « Espace Santé RATP » qui informe sur l’offre de soins des Centres de santé de la RATP et du réseau de santé agréé. L’Espace santé RATP dispose de ses propres conditions d’accès aux données personnelles de santé des patients dont il a la charge, aux modalités de réclamation à caractère médical ou non médical et aux mentions relatives aux droits des patients en application des dispositions légales et réglementaires en matière d’informatique et libertés.
 

Conditions d’accès aux services en ligne

Accès des assurés
L’accès aux services en ligne par les assurés est possible par une procédure d’identification utilisant le numéro de sécurité sociale de l’utilisateur associé à un code personnel.

L’assuré peut communiquer une adresse mail et/ou un numéro de téléphone valide.

Pour des raisons de sécurité, l’assuré est invité à choisir lors de la première connexion, en lieu et place du code personnel provisoire qui lui a été communiqué par la CCAS, un mot de passe qui lui sera personnel. Il devra veiller à conserver ce mot de passe secret et à le changer régulièrement.

La CCAS se réserve la faculté de suspendre l’accès au service « Mon espace privé » en cas de risque concernant la sécurité du système informatique ou de présomption d’utilisation non autorisée ou frauduleuse du service.
 
Accès des professionnels de santé
Dans le cadre de la facturation en ligne, pour recevoir un kit règlementaire, les transporteurs sanitaires peuvent contacter la CCAS via un formulaire de contact mis à leur disposition sur le site. Pour cela, ils doivent indiquer leurs nom et adresse postale ainsi que leur numéro d’identification professionnelle (n° ADELI).
 

Responsabilité            

La RATP (CCAS) s’efforce de diffuser sur le Site des informations précises, exactes et à jour.

Néanmoins, la RATP (CCAS) ne peut garantir une fiabilité permanente totale. En particulier, les informations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.

Des précisions complémentaires relatives aux informations peuvent figurer dans les différentes rubriques du Site.

L’utilisateur est invité à signaler toute information qui lui paraîtrait inexacte et, le cas échéant, à proposer toute amélioration qui lui paraîtrait utile.

La RATP (CCAS) s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour offrir des services en ligne facilement accessibles, actualisés et en continu. Elle ne serait cependant pas responsable des erreurs et/ou inexactitudes des informations contenues sur le Site. Elle ne pourra être tenue pour responsable des interruptions ou des retards de service quelle qu’en soit la cause, notamment, en cas de défaillance des fournisseurs d’accès internet, des défaillances de matériel, infrastructure ou réseaux ou encore d’actes de malveillance.

S’agissant des sites vers lesquels le Site a établi des liens, la RATP (CCAS) ne saurait être responsable des informations diffusées par les organismes éditeurs.

La RATP (CCAS) pourra à tout moment, y compris sans information préalable, modifier ou suspendre tout ou partie des services du Site, sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences éventuelles qui pourraient en résulter pour les utilisateurs, quelle que soit la nature des dommages directs ou indirects.  

Les informations médicales relatives à la prévention ne sont pas destinées à remplacer la consultation d'un médecin. Elles ont au contraire vocation à l'encourager en aidant sa préparation. Elles ne peuvent en aucun cas servir à l'établissement d'un diagnostic ou d'un traitement médical.
 

Propriété intellectuelle

L'intégralité du Site est protégée par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques et plus généralement l'ensemble des éléments composant le Site et le site lui-même ne peuvent, conformément notamment à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la RATP ou des titulaires des droits.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La RATP se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom CCAS, "RATP" et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de la RATP (CCAS RATP – Direction – 30 rue Championnet –75887 PARIS cedex 18).
 

Protection des données à caractère personnel

La RATP (CCAS) s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués à partir du Site soient conformes au règlement général pour la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés et plus généralement aux dispositions légales et réglementaires régissant la collecte et le traitement des données à caractère personnel.

Les informations recueillies et traitées par la CCAS de la RATP sont utilisées dans le cadre exclusif de sa mission de caisse de sécurité sociale du régime spécial des agents sous statut de la RATP, afin qu’elle puisse accomplir sa mission telle que prévue par la règlementation.

Les données personnelles sont recueillies et traitées par la CCAS au moyen d’applications informatiques spécifiques. Elles sont traitées pour des finalités spécifiques liées à sa mission de caisse de sécurité sociale, telles que la gestion de l’immatriculation et des droits afférents, du compte assuré, le remboursement des prestations etc,…

Elles sont accessibles aux seuls personnels de la CCAS ainsi que ses partenaires et sous-traitants et sont confidentielles. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités énoncées ci-dessus et en tenant compte des obligations légales en la matière.

Les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles, notamment d’un droit d’accès et de rectification ainsi que, à certaines conditions, d’un droit de limitation, d’opposition, de portabilité ou d’effacement, dans le respect des dispositions applicables.

Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données de la RATP aux coordonnées suivantes :
Par courrier :
Délégué à la Protection des Données
RATP
LAC LT 73
185, Rue de Bercy
75012 PARIS
Ou par mail :
cil-ratp@ratp.fr

La demande auprès du Délégué à la Protection des Données indiquera les nom, prénom, numéro de matricule/pension ainsi que le Numéro de sécurité sociale (NIR) du demandeur et précisera l’objet précis de la demande à laquelle sera jointe une copie recto/verso de sa pièce identité.

En cas d’absence de réponse ou de difficultés dans l’application de leurs droits, les utilisateurs ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le Site donne accès à la rubrique « Espace Santé RATP ». Cette rubrique contient des informations spécifiques relatives aux Centres de soins de la RATP en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel. L’utilisateur doit s’y référer.


Utilisation des cookies

Les cookies sont des fichiers texte de petite taille qui sont installés sur l’ordinateur ou le périphérique de l’utilisateur lorsque celui-ci visite le Site. Ils servent à mémoriser les informations de navigation sur un site internet.

Le Site utilise des cookies afin de rendre les visites des utilisateurs plus efficaces et améliorer leur navigation.

Plusieurs types de cookies sont utilisés sur le Site pour mesurer la fréquentation, et proposer aux utilisateurs des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales ainsi que des contenus animés et interactifs.

Certains cookies sont indispensables pour permettre aux utilisateurs de naviguer sur le Site et utiliser les fonctionnalités du Site. Ce sont par exemple les cookies utilisés pour « Mon espace privé ». Le refus des cookies strictement nécessaires à la navigation sur le Site des utilisateurs peut empêcher le bon fonctionnement du Site.  

Certains cookies permettent de mesurer l’audience sur le Site, le nombre de pages consultés ou encore les pages les plus consultées afin d’en améliorer le contenu et la navigation. Le Site utilise l’outil Google Analytics. Les données ainsi collectées servent uniquement à la production de données statistiques anonymes.

Le Site s’appuie également sur certains services proposés par des sites tiers :
  • Réseaux sociaux (Twitter et Facebook)
  • Vidéos et publications interactives (Dailymotion, Youtube, Interactiv’Doc et Calameo)
  • Données cartographiques (Google Maps).
Ces fonctionnalités utilisent les cookies tiers directement déposés par ces services, chacun responsable de ses propres cookies.

Les utilisateurs sont libres d’accepter ou non les cookies et peuvent paramétrer leur navigateur en conséquence. Ils peuvent accepter ou refuser les cookies sur l’ensemble du Site et l’ensemble des services, soit service par service. Les utilisateurs peuvent à tout moment modifier les paramètres de leur navigateur.

La validité des cookies sur le terminal de l’utilisateur est de 13 mois maximum. Passé ce délai, l’utilisateur est à nouveau informé de la présence de cookies tiers.
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, les utilisateurs sont invités à consulter la page d’information « Gestion des cookies » située au bas de chaque page du Site.
 

Création de liens hypertextes

Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l'autorisation expresse et préalable de la RATP.
Aussi, toute demande de création de liens hypertextes en direction du Site, doit être adressée par courrier à la RATP à l’adresse suivante : CCAS RATP – Direction – 30 rue Championnet –75887 PARIS cedex 18.

La RATP (CCAS) inclut sur son Site des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers. Les utilisateurs consulteront les mentions légales et conditions d’utilisation de ces sites. La RATP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.