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Prestations supplémentaires facultatives

Mis à jour le 07/10/2021

Les prestations supplémentaires facultatives ont vocation à prendre en charge vos dépenses de santé non remboursables en prestations légales, ou la part restant à votre charge, après l'intervention de la CCAS et de votre complémentaire santé.

Les prestations supplémentaires facultatives

Mise à jour juin 2016
 

La prise en charge de vos dépenses de santé non remboursables en prestations légales


Vous venir en aide

Les prestations supplémentaires facultatives ont vocation à prendre en charge vos dépenses de santé non remboursables en prestations légales, ou la part restant à votre charge, après l'intervention de la CCAS et de votre complémentaire santé.
 
Ces prestations présentent un caractère exceptionnel. Elles sont attribuées après examen de votre situation sociale. Elles sont destinées à vous venir en aide, en cas d'insuffisance des ressources, afin de faire face à des dépenses ponctuelles causées par une maladie, une maternité, un accident de travail ou une maladie professionnelle.
 

Les différentes situations pour solliciter la CCAS d'une prestation supplémentaire

Il existe plusieurs situations pour lesquelles une prestation supplémentaire peut être sollicitée :
 
  • Pour les dépenses de santé non remboursables en prestations légales imputables à un accident du travail ou à une maladie professionnelle reconnu par la CCAS.
  • Lorsqu'un transport médicalement justifié n'a pu être pris en charge en prestation légale.
  • Lorsque le jeune âge ou l'état de santé du malade nécessite la présence d'un tiers accompagnateur lors d'un transport médicalement justifié.
  • Lorsqu'une mère doit se déplacer pour porter le lait maternel à son enfant hospitalisé, lorsqu'une mère allaitant son enfant hospitalisé doit faire face à des frais de séjour à l'hôpital pour elle-même ou pour son enfant allaité (ou encore lorsque seule la mère est hospitalisée).
  • Lorsque des soins ou des produits pharmaceutiques médicalement justifiés sont non remboursables en prestations légales mais néanmoins nécessaires à l'exercice du métier.
 
Les conseillers Action sociale de la CCAS sont à votre disposition pour vous informer sur les modalités de la constitution de votre dossier. 
 
 
Conditions :
  • Droits ouverts à la CCAS
  • Dépenses de santé médicalement justifiées
  • Notre intervention se fait après participation de la CCAS et de votre couverture complémentaire santé
  • Examen de votre situation sociale
 
 

Action Sociale de la CCAS

Pour vous informer sur les modalités de constitution de votre dossier, contactez nos conseillers Action Sociale

par téléphone : 01 58 76 03 34
par courriel : gis-ccas-asp@ratp.fr